En quête de justice
En quête de justice

Juin 2023 - Atteinte aux droits fondamentaux des auteurs : notre demande de mission parlementaire en bonne voie

Suite à la requête de notre association, expliquant la nécessité d'ouvrir une mission parlementaire sur les graves atteintes aux droits fondamentaux des auteurs, la députée Anne Brugnera a récemment informé notre présidente que tout le groupe de députés Renaissance de la commission Culture de l’Assemblée nationale avait déposé et signé une demande de mission parlementaire en ce sens.

 

Pour lire notre requête, c'est ici

Mai 2023 - Responsabilité des magistrats : notre audition par le Conseil de l’Europe

Notre association a été invitée par la Commission de Venise (émanation du Conseil de l’Europe) à l’occasion de la préparation de son avis sur le statut des magistrats en France.

 

Une délégation de sept membres de différents pays européens nous a entendus dans les locaux du Conseil de l’Europe, à Paris, le 24 mai 2023.

 

Pour prendre connaissance de notre contribution, c'est ici

16 décembre 2022 : 1ère étape de notre procès contre l'Etat 

Nous avons adressé le 16 décembre 2022 une lettre à la Première ministre, Madame Elisabeth Borne, au ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupond-Moretti, à la Défenseure des droits, Madame Claire Hédon, et au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, demandant officiellement l'examen des dossiers de 138 de nos membres.

 

Vous pouvez prendre connaissance de la lettre ici 

19 octobre 2022 - Référé-liberté devant le Conseil d’État contre les ministres de la Culture et de la Justice

Face à l’inaction de l’État et des ministres de la Culture et de la Justice, l’association EN QUÊTE DE JUSTICE dépose une requête en référé-liberté devant le Conseil d’État.

 

Il revient à l’État d’assurer et d’assumer en toute transparence la politique menée à l’égard des auteurs. S’en prendre aux livres, à l’art, à la culture n’est pas un acte neutre. C’est toujours un signal d’alarme, qui doit être considéré avec le plus grand sérieux et la plus grande vigilance.

 

Par son inaction patente, l’État semble considérer que ce problème n’est pas important ou qu’il ne relève pas de ses attributions. C’est totalement faux et c’est évidemment le contraire.

Ce problème est important, pas seulement pour les auteurs mais pour tous. La culture est notre bien commun. Chaque coup porté à la culture est un coup porté à chacune et chacun d’entre nous.

Ce problème relève de ses attributions. Non seulement l’État peut intervenir mais il doit intervenir.

Lire la requête

 

Pour soutenir notre action et exprimer votre solidarité, n’hésitez pas à signer notre pétition et à relayer l’information.

Lien vers la pétition

 

Un grand merci à toutes et tous pour votre soutien !

Juin 2022 - Organisation de notre procès contre l'État

Victime de dysfonctionnements judiciaires ? Joignez-vous à notre procédure collective contre l’État.

 

Face à l’inaction des pouvoirs publics et des responsables politiques, l’association EN QUÊTE DE JUSTICE va engager une procédure contre l’État français pour manquement à son devoir constitutionnel de garantir nos droits fondamentaux. Le but est de contraindre l’État à se saisir des dossiers des personnes qui seront partie au procès pour réparer les dommages subis suite aux dysfonctionnements judiciaires et prendre des mesures de protection ou conservatoires pour les affaires encore en cours et le nécessitant.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page Nos actions.

 

Pour vous joindre à la procédure : https://www.helloasso.com/associations/en-quete-de-justice/formulaires/3 

19 avril 2022 - Scandale des cabinets de conseil dans la gestion des États généraux de la justice

L’association EN QUÊTE DE JUSTICE lance une alerte à propos du scandale des cabinets de conseil dans la gestion des États généraux de la justice.

 

Pour nous soutenir, nous vous invitons à signer et partager notre nouvelle pétition : JUSTICE : Nous ne voulons plus être trahis !

 

Notre association a découvert que l’organisation des États généraux de la justice, censés remédier aux dysfonctionnements judiciaires, avait été confiée à des cabinets de conseil !

 

Ainsi, plutôt que de s’appuyer sur le travail bénévole d’une association indépendante comme la nôtre, qui a une parfaite connaissance des dysfonctionnements judiciaires, Emmanuel Macron a choisi de donner près d’un million d’euros d’argent public à des sociétés privées, qui n’ont aucune expérience dans ce domaine.

 

Nous sommes las des tromperies et de la captation de la démocratie par les pouvoirs en place, qui va jusqu’à empêcher les associations citoyennes d’accomplir leur mission.

 

Derrière les dysfonctionnements judiciaires, il y a des personnes, des familles, des vies brisées. Nous ne voulons plus être trahis !

 

Merci de vous mobiliser et de faire passer le message... Nous comptons vraiment sur vous.

 

Lien vers notre pétition : https://www.mesopinions.com/petition/justice/justice-voulons-etre-trahis/176691

15 décembre 2021 - Le témoignage de Nadia

Des témoignages pour ne pas oublier l’humain. 

Dans un très beau texte, émouvant et sans haine, Nadia nous confie à quel point l'institution judiciaire a détruit sa vie et celle de ses enfants.

Lire le témoignage de Nadia

9 décembre 2021 - Notre contribution aux États généraux de la justice

Suite à la pétition que nous avons lancée pour dénoncer les conditions scandaleuses imposées aux associations, et qui a été signée en quelques jours par plus de 14 000 personnes, nous avons obtenu la garantie de la part des États généraux de la justice que notre contribution serait prise en compte de façon nominative, dans son intégralité et dans le respect du droit d'auteur.

 

Pour cette raison, nous avons déposé un dossier pour faire connaître les doléances et propositions de notre association EN QUÊTE DE JUSTICE.

 

Les États généraux de la justice (octobre 2021- février 2022) doivent être l'occasion de mettre les problèmes à plat, en toute transparence et dans la volonté commune de les régler.

 

Pour prendre connaissance de l'intégralité de notre contribution, c'est ici

1er décembre 2021 - Les conditions scandaleuses de contribution aux États généraux de la justice

Les conditions dans lesquelles il est demandé aux organisations de contribuer aux Etats généraux de la justice sont scandaleuses : thématiques prédéfinies, anonymat, cession de nos droits au profit du Ministère de la Justice, atteinte à notre indépendance, offrant la possibilité au ministère d’enterrer définitivement nos propositions.

 

Afin d’alerter sur cette situation, nous lançons ce jour une pétition : 

https://www.mesopinions.com/petition/justice/etats-generaux-justice-voulons-garanties/163838

 

Vous comprendrez la gravité des problèmes et les enjeux cachés en lisant la pétition. Nous vous invitons à la signer, à laisser un commentaire dans l’esprit de la pétition et à la partager et diffuser le plus possible autour de vous.

 

Merci d’avance pour votre solidarité !

24 novembre 2021 - Référé-liberté Atteinte aux droits des auteurs

Malgré notre pétition qui compte plus de 20 000 signatures et notre lettre ouverte aux Ministres de la Culture et de la Justice signée par plus de 700 auteurs et créateurs, les graves atteintes aux droits fondamentaux des auteurs ne sont toujours pas réparées.

Face à l'inertie des pouvoirs publics, l'association EN QUÊTE DE JUSTICE engage une procédure en référé-liberté contre l'État français et les ministres de la Culture et de la Justice.

Pour prendre connaissance de l'intégralité de la requête, c'est ici

9 juillet 2021 - États généraux de la justice : lancement d'une consultation citoyenne

5 minutes pour livrer votre opinion sur la justice française

Dans le cadre des États généraux de la justice qui se tiendront en septembre/octobre 2021, l'association EN QUÊTE DE JUSTICE lance une consultation citoyenne.

C’est l’occasion de faire entendre votre voix. La justice est notre bien commun, nous avons toutes et tous notre mot à dire sur une justice rendue en notre nom. 

Tout le monde peut participer, que vous ayez eu ou non affaire à la justice.

Lien pour participer :

États généraux de la justice - Consultation citoyenne

Un grand merci pour votre contribution !

14 mai 2021 - Notre lettre à Emmanuel Macron

Monsieur le Président de la République,

 

Nous vous avons saisi le 2 mars dernier pour vous faire part des difficultés que nous rencontrons dans nos échanges avec Monsieur Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des Sceaux.

 

Ces difficultés ont des conséquences très graves puisque la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire continue sa marche forcée et se fait sans la participation des justiciables. C’est là un véritable déni de démocratie. Selon notre Constitution, chacun a le droit de participer à l’élaboration de la loi, et c’est précisément ce que nous souhaitons faire et ce que l’on nous empêche de faire.

 

Pour pallier à la carence du ministre de la Justice, nous vous saisissons directement, afin de pouvoir vous présenter, avant le vote de la loi, nos doléances et propositions. Nous faisons valoir notre droit de concourir personnellement à la formation de la loi, en vertu de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, sachant que 26 000 personnes soutiennent la mesure que nous souhaitons voir inscrite dans la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

 

Cette situation est d’autant plus incompréhensible que nous apprenons, dans le même temps, que Monsieur Éric Dupond-Moretti se porte candidat pour les régionales. Ainsi, le ministre de la Justice n’a pas le temps de nous recevoir, en raison de son agenda chargé, mais il a en revanche le temps de faire campagne.

 

Imaginez ce que nous ressentons.

 

Certains nous diront que les raisons de faire campagne sont impérieuses. Rien n’est plus impérieux que d’assurer le bon fonctionnement de la justice. La meilleure façon de faire barrage à ses opposants politiques, puisque telle est la raison donnée pas Monsieur Éric Dupond-Moretti, c’est de régler les problèmes qui relèvent de son ministère. Car si, pour le ministre, nos personnes sont sans importance, les problèmes que nous portons, eux, sont importants.

 

Aucune confiance ne sera possible sans sécurité juridique, ce qui passe par une protection systématique contre les dysfonctionnements judiciaires. A cet effet, nous proposons que la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit la création d’une commission citoyenne indépendante de la magistrature (la CIM), chargée de se saisir des plaintes des justiciables.

 

La justice est là pour protéger nos droits, nos personnes et nos biens. Quand l’institution judiciaire faillit dans cette mission, parce que les juges n’appliquent pas les lois de la République ou changent les lois de la République en fonction de leur idéologie, nous devons pouvoir demander des comptes et obtenir secours et réparation. La justice, ce n’est ni la loi du plus fort, ni la loi du juge.

Pour témoigner de l’adhésion à notre proposition, nous avons lancé la pétition : « Pour une justice responsable », qui en quelques jours a réuni plus de 26 000 signataires : https://www.mesopinions.com/petition/justice/justice-responsable/135919

 

Dans une démocratie saine, on ne s’assoit pas sur l’expression de 26 000 personnes. C’est pourquoi nous devons pouvoir vous présenter, lors d’une audition, les détails de notre proposition, afin qu’elle soit examinée et discutée dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

 

Les élus ne représentent pas le peuple quand ils préparent, décident et votent une loi sans concertation et sans avoir auditionné tous les acteurs : en l’espèce, pas seulement les magistrats et les professionnels du droit, mais aussi les justiciables.

 

Les citoyens n’en peuvent plus de ce mépris, de cette gouvernance d’en haut, de ces problèmes qui ne sont jamais résolus parce qu’on n’applique pas les bonnes mesures.

 

Nous avons notre mot à dire sur une justice rendue en notre nom, d’autant que la justice est un service public, entièrement financé par l’argent public. Nous ne laisserons pas une énième loi se faire sans nous, car c’est nous qui subissons les dommages du fonctionnement défectueux du service public de la justice.

 

Vous trouverez en pièce jointe le document qui sert de base à notre demande.

 

Dans l’attente de votre réponse, dont je vous rappelle l’urgence et l’importance, veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mes sentiments dévoués.

 

Corinne Morel

Présidente de l’association EN QUÊTE DE JUSTICE

www.enquetedejustice.org

25 avril 2021 - Notre nouvelle pétition

Lancement de la pétition : POUR UNE JUSTICE RESPONSABLE.

En quelques jours, 24 000 personnes l’ont déjà signée.

Nous vous invitons à les rejoindre, en signant et partageant notre appel.

Pour signer la pétition, c'est ici 

 

Nous avons notre mot à dire sur une justice rendue en notre nom, d’autant que la justice est un service public, entièrement financé par l’argent public. Quand les juges n’appliquent pas la loi ou changent la loi en fonction de leur idéologie, la démocratie est en grand danger.

 

Pour lutter contre les abus commis dans l’exercice de la justice, nous demandons la création d’une commission citoyenne indépendante de la magistrature (la CIM). La justice, ce n’est ni la loi du plus fort, ni la loi du juge.

 

N’hésitez pas à laisser un commentaire car nous porterons prochainement les signatures et commentaires à la connaissance des pouvoirs publics.

 

Un grand merci pour votre solidarité !

Février 2021 - Saisine de Roselyne Bachelot et d'Eric Dupond-Moretti

Depuis des années, notre association alerte sur le traitement judiciaire réservé aux auteurs et créateurs, qui vaut à ces derniers des procès dignes de l'Inquisition.

Une mission a été ouverte sur cette jurisprudence par le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Notre association a été auditionnée dans le cadre de cette mission.

 

Le rapport du CSPLA vient d'être remis à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, et il est très inquiétant puisque le contrôle des œuvres, qui opère dans l’ombre depuis des années, est en passe d’entrer dans la loi.

 

Face à cette menace, nous venons, avec l’association EN QUÊTE DE JUSTICE, de lancer une nouvelle pétition

 

Nous avons également saisi immédiatement les ministres de la Culture et de la Justice, voir notre dossier

 

Certes, le rapport du CSPLA reconnait les nombreux dommages causés par cette jurisprudence : atteinte aux droits fondamentaux des auteurs, insécurité juridique, partialité des décisions rendues, preuve impossible à faire, arbitraire des motifs, discrimination au coût, violation des conventions internationales et des normes européennes. Difficile de faire autrement tant les auditions sont unanimes. Mais, au lieu de réparer les dommages, il préconise de faire entrer la jurisprudence dans la loi, c’est-à-dire de légaliser le contrôle des œuvres par les juges. Et pas n’importe quel contrôle, un contrôle exercé en dehors de tout critère objectif ! Le juge pourra écarter les éléments objectifs qui prouvent l’originalité de l’œuvre et bannir à sa convenance des œuvres de l’esprit parfaitement originales. Depuis quelques années, il le fait en toute illégalité, demain, il le fera en étant couvert par la loi. 

 

Nous devons tout faire pour empêcher ce passage en force.

Janvier 2021 - Action auprès des parlementaires de la Commission des lois de l'Assemblée et du Sénat

Pour faire suite à notre audition devant l'Assemblée nationale en juin 2020 et obtenir des résultats concrets, notre association sollicite actuellement les parlementaires de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Nous souhaitons obtenir l'ouverture d'une mission parlementaire sur les causes et conséquences des dysfonctionnements judiciaires.

Nous mettrons prochainement en ligne le document qui sert de base à notre requête et nous vous ferons connaître les résultats de cette action.

17 octobre 2020 - N'éteignez pas les Lumières

Lettre ouverte à Emmanuel Macron suite au couvre-feu

 

Monsieur le Président de la République,

 

Depuis quelques mois, vous multipliez les mesures, changeant constamment les règles et nous prévenant la veille ou l’avant-veille, ce qui est du pareil au même. Conséquence de cette folle surenchère, vous ne laissez même pas le temps aux mesures de porter leurs fruits que vous en prenez déjà de nouvelles. La dernière d’entre elles, c’est un couvre-feu à 21 heures.

Nous ne sommes pas d’accord !

Nous pouvons sacrifier nos libertés sur l’autel de la sécurité sanitaire. Nous pouvons ne plus sortir, rester sagement chez nous, nous contraindre au « métro, boulot dodo ». A la seule condition que ce sacrifice ait un sens et soit utile.

Il ne s’agit pas de défendre nos libertés quoi qu’il en coûte, selon votre expression. Il s’agit de les défendre contre les ordres arbitraires. Car, le pire, c’est que vous prenez ces mesures en vous revendiquant des Lumières, et que là où vous voyez la lumière, nous ne voyons qu’obscurité.

Le virus n’est pas plus actif la nuit que le jour. Les personnes qui déjeunent au restaurant ne propagent pas plus le virus que les personnes qui dinent au restaurant. Les personnes qui vont au cinéma ou au théâtre en soirée ne propagent pas plus le virus que les personnes qui s’y rendent en journée. Les personnes qui voient leurs proches ne propagent pas plus le virus, qu’elles les voient à midi ou à minuit.

En réalité, diabolisant la chose au point de la rendre criminelle, le seul objectif poursuivi par ce couvre-feu est d’empêcher les gens, et plus encore les jeunes, de faire la fête. Si tant est qu’il faille l’empêcher, doit-on pour autant interdire aux gens d’aller au cinéma, au théâtre, au restaurant, voir leur famille ou leurs amis ? Sortir le soir serait plus dangereux qu’aller travailler, s’agglutiner dans le métro aux heures de pointe ou faire ses courses en grandes surfaces ? Quel esprit éclairé peut croire de telles fables ?

Nous comprenons l’importance de sauver des vies mais nous doutons fortement des méthodes employées. Et pour cause ! Plus vous interdisez, sommez, contraignez, menacez, effrayez, plus le virus progresse, parce que vous ne prenez pas les seules mesures réellement efficaces : ouvrir des lits de réanimation, tester intelligemment et non à tout va, établir un climat de confiance.

Loin de prendre ces mesures de bon sens, vous stigmatisez. Les responsables sont aujourd’hui les jeunes, comme hier, c’étaient les enfants.

Loin de prendre ces mesures de bon sens, vous jouez sur les peurs. Oubliant que la peur n’est jamais un facteur de santé.

Reste que votre couvre-feu n’est pas seulement liberticide, il a un coût colossal. Peu vous chaut. Vous disposez des fonds publics, que nous n’avons pas, comme des libertés, que nous n’avons plus : sans nous concerter. Quel esprit éclairé peut croire que c’est vous qui paierez la note ?

La note, c’est nous qui la paierons, ce qui nous rend légitimes à nous assurer que les mesures que vous prenez ne sont pas le fruit de l’idéologie de certains mais qu’elles sont utiles autant que proportionnées, raisonnables autant que raisonnées. 

Monsieur le Président, ne cédez pas aux sirènes totalitaires. Dans une démocratie éclairée, on ne peut ordonner sur la base d’allégations floues et générales, ou en jouant sur les peurs et sur les croyances. Les Lumières, ce n’est pas l’obscurantisme. Ne faites pas n’importe quoi au prétexte de faire quelque chose. Surtout quand ce n’importe quoi tue nos libertés, notre économie et notre moral. Car, finalement, face à vos errements, la seule certitude que nous avons, c’est que votre couvre-feu aura un réel impact sur notre moral et qu’il sonne déjà à nos oreilles l’hallali de la culture, de l’art de vivre à la Française, de ce qui fait l’âme de nos cités.

Nous ne sommes pas en guerre, nous sommes les enfants des Lumières. Un couvre-feu n’est pas une mesure que l’on prend à la légère, par précaution, sur la base d’hypothèses discutables. Il n’y a rien d’innocent dans un couvre-feu. Alors, de grâce, n’éteignez pas les Lumières, en éteignant la lumière.

 

Corinne Morel

Présidente de l'association EN QUÊTE DE JUSTICE et fondatrice du collectif « Je défends les auteurs »

Juillet 2020 - Vidéo de notre audition et nouvelle pétition

 

Pour voir la vidéo de notre audition devant la commission d’enquête parlementaire, il suffit d'aller directement sur le site de l'Assemblée nationale : voir la vidéo 

 

Lancement d'une nouvelle pétition Pour une protection immédiate contre les dysfonctionnements judiciaires

 

Suite à l’audition de notre association EN QUÊTE DE JUSTICE, le 3 juin 2020, devant la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance de la justice, nous demandons la création d’une Commission Indépendante de la Magistrature (CIM) chargée de lutter contre les dysfonctionnements judiciaires.

 

Lenteur excessive, non-respect du contradictoire, violation de la loi, ajout de conditions à la loi, rupture de l’égalité en droits, inversion de la charge de la preuve, preuve impossible à faire, classement sans suite abusif, dénaturation des pièces et des écritures, partialité avérée, criminalisation des victimes… l’indépendance de la justice ne saurait justifier de tels abus ! Que le juge soit indépendant est une chose, qu’il puisse abuser de son pouvoir en est une autre.

Cette protection contre les abus de pouvoir est d’autant plus nécessaire que la justice française utilise des méthodes qui ne sont ni prévues ni encadrées par la loi. Ce qui est une atteinte majeure à la démocratie, puisque la démocratie, c’est par définition le consentement, et que le peuple n’a jamais consenti à de telles règles.

 

Quand le juge change la loi, ignore la loi ou viole la loi, il empiète sur le travail du législateur, et donc il porte atteinte à la séparation des pouvoirs. La justice, ce n’est pas la loi du plus fort, c’est la loi de la République.

 

Plus grave encore, le justiciable n’est pas informé en amont de ces méthodes qui font échec à l’application de la loi et à la manifestation de la vérité. Au contraire, le politique lui dit sans cesse que personne n’est au-dessus des lois et que la France garantit à chacun l’égalité devant la loi, l’impartialité des tribunaux et la sécurité juridique. Ce qui est absolument faux en pratique. Le justiciable est donc trompé, puis, en cas de dysfonctionnements judiciaires, abandonné par l’État.

 

Comme l’État ne fait pas son travail, les abus de pouvoir prospèrent et les droits des justiciables sont sacrifiés. Ça ne peut plus continuer !

Lire la suite et signer la pétition

3 juin 2020 - Audition à l'Assemblée nationale

DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES : AUDITION A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’association EN QUÊTE DE JUSTICE va être auditionnée à l’Assemblée nationale le 3 juin à 14h30 dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire sur la justice (CEP).

Nous aurons à cœur de porter la voix des justiciables, d’alerter sur les dérives judiciaires et de montrer en quoi elles sont la conséquence directe de l’absence de contre-pouvoir (thématique principale de la CEP). Nous en profiterons aussi pour demander la création de la CIM (Commission Indépendante de la Magistrature) et de la Chambre des Citoyens, propositions emblématiques de notre association.

L’audition sera filmée et retransmise en directe sur le site de l’Assemblée nationale. La vidéo restera plusieurs mois sur le site de l’Assemblée, ce qui constituera une aide précieuse pour poursuivre nos actions. Des journalistes seront également présents dans la salle.

Pour en finir avec les dysfonctionnements judiciaires, rejoignez-nous : http://www.enquetedejustice.org/l-association/nous-rejoindre/

Avril 2020 - Nos actualités

COVID-19 : LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX

Notre association ayant un rôle de veille et d’alerte, nous serons particulièrement attentifs à toutes les atteintes aux droits fondamentaux qui auront été commises dans le cadre des mesures prises par la France durant la crise sanitaire. Ces temps exceptionnels ne justifient pas les manquements aux principes majeurs qui fondent notre démocratie : rupture de l’égalité en droits, absence de concertation, pénurie de moyens, etc. Si vous êtes ou avez été victime d’entraves aux libertés individuelles, de dommages liés à la pénurie de moyens (masques et autres), d’atteintes à votre travail, de verbalisations ou contrôles abusifs ou de tout autre excès de pouvoir, vous pouvez faire un signalement auprès de notre association en adressant un message à contact@enquetedejustice.org

 

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AUDITION A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Très bonne nouvelle : notre association va être auditionnée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice.

Nous vous en dirons plus très prochainement, notamment dès que les auditions, actuellement suspendues suite au COVID-19, auront repris.

 

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PLAINTE COLLECTIVE DEVANT L’ONU

Suite à notre rendez-vous du 25 novembre 2019 auprès du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, notre plainte collective fera l’objet d’un dossier que nous présenterons d’ici l’été 2020 dans le cadre d’une commission spéciale de l’ONU. Nous mettrons en ligne le document dès qu’il sera finalisé.

 

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LES 22 NOUVEAUX PARLEMENTAIRES qui soutiennent notre proposition d'affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les tribunaux

Michel Larive, Député (La France insoumise)

Anne Brugnera, Députée (La République en Marche)

Annie Chapelier, Députée (La République en Marche)

Jean-Michel Mis, Député (La République en Marche)

Danielle Brulebois, Députée (La République en Marche)

Jacqueline Dubois, Députée (La République en Marche)

Paul Christophe, Député (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Claude de Ganay, Député (Les Républicains)

Annie Genevard, Députée (Les Républicains)

Pascale Fontenel-Personne, Députée (La République en Marche)

Agnès Canayer, Sénatrice (Les Républicains)

Claudine Kauffmann, Sénatrice (aucun groupe politique)

Élisabeth Lamure, Sénatrice (Les Républicains)

Éric Gold, Sénateur (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Élisabeth Toutut-Picard, Députée (La République en Marche)

Mireille Robert, Députée (La République en Marche)

Joël Bigot, Sénateur (Socialiste et républicain)

Josiane Costes, Sénatrice (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Naïma Moutchou, Députée (La République en Marche)

Jean Pierre Vogel, Sénateur (Les Républicains)

Pierre Venteau, Député (La République en Marche)

Corinne Vignon, Députée (La République en Marche)

Pour connaître notre proposition et voir la liste intégrale des 226 parlementaires qui nous soutiennent, c’est ici.

Décembre 2019 - Des nouvelles de notre plainte collective contre la France pour fonctionnement défectueux du service public de la justice

Nous avons été reçus à l’ONU le lundi 25 novembre 2019.

Nous avons obtenu un rendez-vous auprès du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme pour déposer et expliquer notre plainte collective contre la France. C’est une avancée encourageante qui donne un crédit très important à notre action.

La plainte réunit à ce jour 758 personnes.

Afin de permettre aux justiciables lésés dans leurs droits de se joindre à notre plainte collective, nous la prolongeons jusqu’en février 2020 : accéder au formulaire 

 

Pour donner encore plus de poids à notre action, qui est une première en France, nous vous invitons à adhérer à notre association pour celles et ceux qui ne l’ont pas déjà fait.

Pour adhérer, le plus simple est de passer par la plateforme HelloAsso 

Vous pouvez sinon envoyer un chèque (à l’ordre de EN QUÊTE DE JUSTICE) à : EN QUÊTE DE JUSTICE - 2 rue Domrémy 69003 LYON.

La cotisation est modique (5 euros). Il est possible d’ajouter un don.

Nous ne sommes que des bénévoles, nous ne touchons aucune subvention et nous avons besoin de fonds notamment pour organiser une campagne d’affichage et de tractage afin de faire connaître au grand public notre action.

 

Nous comptons vraiment sur la mobilisation des justiciables victimes des dysfonctionnements judiciaires et au-delà de toutes les personnes attachées aux valeurs que devrait respecter sans faillir notre justice : respect des droits fondamentaux, égalité devant la loi, impartialité, manifestation de la vérité, accessibilité et célérité. Nous savons tous que – malheureusement – nous en sommes très loin. Alors agissons pour que ces abus inadmissibles cessent enfin !

Juin 2019 - Lancement de notre plainte collective contre la France

Depuis des années, l'association EN QUÊTE DE JUSTICE alerte en vain les autorités françaises et les élus français sur des faits graves et attentatoires à nos droits fondamentaux commis dans l’exercice de la justice. Nous sollicitons donc l'intervention des Nations Unies afin d'obliger la France à prendre des mesures concrètes et urgentes pour nous protéger des dysfonctionnements judiciaires subis dans notre pays.

 

Le président de la République ainsi que l’ensemble des élus de la République doivent nous garantir le bon fonctionnement de la justice, notamment le respect de nos droits fondamentaux, l’égalité devant la loi, la sécurité juridique et l’impartialité des tribunaux.

Comme la France n'assure pas ses obligations en la matière, nous déposons plainte contre nos représentants et nos institutions.

 

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement défectueux du service public de la justice.

En cas de dysfonctionnements dans l’exercice de la justice, nous n’avons pas à renoncer à nos droits fondamentaux ni à payer des voies de recours pour des erreurs ou des fautes dont nous ne sommes pas responsables.

 

Joignez-vous à notre plainte et parlez-en autour de vous ! Plus il y aura de plaignants, plus nous aurons de chances d’aboutir.

Mai 2019 - Réponse à Emmanuel Macron : Oui au vote blanc ! Non au chèque en blanc !

 

Dans l'actualité, notre nouvelle pétition : 

Réponse à Emmanuel Macron : Oui au vote blanc ! Non au chèque en blanc !

Sinon, la réforme constitutionnelle se fera comme la réforme de la justice : sans nous !

 

Nous devons la justice que nous avons aux élus que nous avons. C'est pourquoi même si elle ne parle pas directement de la justice, notre nouvelle pétition est

dans la droite ligne de nos revendications. 

 

Extrait de la pétition : « Suite aux propos que vous avez tenus le 25 avril 2019, lors de votre conférence de presse, la conclusion s’impose : vous ne voulez pas du vote blanc, vous voulez un chèque en blanc.

La preuve : vous dites non au vote blanc, alors que selon les résultats officiels du grand débat, 69% des personnes qui se sont exprimées souhaitent sa prise en compte.

On marche sur la tête ! Comment pouvez-vous nous parler de démocratie quand vous prenez vos décisions au mépris des intentions exprimées dans un débat que vous avez vous-même initié et qui a couté plusieurs millions d’euros ?

Tout le problème est là, nous ne sommes ni entendus ni respectés. C’est précisément pour cette raison que les Français n’ont plus confiance dans leurs élus et souhaitent pouvoir exprimer leur refus de ce système par le vote blanc, tandis que vous, vous voulez nous forcer à donner le pouvoir à des candidats qui ne nous représentent pas.

Nous sommes des personnes responsables, et nous savons que le principe même de la démocratie est de choisir ses représentants, pas de voter par défaut. Nous voulons des élus connectés à la réalité et accessibles. Des élus, pas une élite. Si nous estimons qu’aucun candidat ne défend ces fondamentaux de la République, alors le vote blanc est le vote le plus responsable. Un vote qui peut permettre, s’il est pris en compte, d’obtenir des engagements fermes de la part des candidats plutôt que des promesses non tenues.

Et c’est bien parce que le vote blanc pourrait arriver en tête, à l’instar de l’abstention, que vous nous le refusez. En effet, comme dans notre système, on ne prend en compte ni l’abstention ni le vote blanc, le candidat arrivé en tête a le pouvoir, même si les suffrages obtenus sont largement minoritaires, ce qui lui permet ensuite de servir les intérêts d’une minorité. »

 

N’hésitez pas à laisser un commentaire et à partager la pétition autour de vous. Un grand merci pour votre solidarité !

Avril 2019 - Muriel Robin et près de six cents auteurs et créateurs ont signé la lettre ouverte

Muriel Robin, Eric Marchal, Daniel Buren, Olivier Clerc, Henri Joyeux, Jean-Pierre Gaillard, et près de six cents auteurs et créateurs ont signé la lettre ouverte. Retrouvez tous les noms sur cette page.

Un immense merci à tous les signataires pour leur solidarité ! 

Auteurs, créateurs, artistes, vous pouvez encore ajouter votre signature grâce au formulaire qui se trouve sous la lettre ouverte.

Dans l'actualité, notre pétition Pour une justice indépendante et impartiale

Nous ne voulons pas d'une justice aux ordres. Nous ne voulons pas d'une justice partiale.

Merci de signer et diffuser le plus possible notre pétition pour que la France respecte enfin nos droits consitutionnels.

Mars 2019 - Audition au ministère de la Culture 

Le ministère de la Culture a ouvert une mission sur la jurisprudence qui fait dépendre la protection des œuvres de l’avis subjectif des juges, ce qui pose un sérieux problème dans une démocratie et porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des auteurs.

En tant qu’auteure frappée de plein fouet par cette jurisprudence, lanceuse d’alerte et fondatrice du collectif « Je défends les auteurs », Corinne Morel a été auditionnée au ministère, dans le cadre de cette mission, le 6 mars dernier. Elle était accompagnée de Patricia Brunel et de Frank Bairamian. 

Les abus de pouvoir à répétition générés par cette jurisprudence sont reconnus. A présent, il faut les réparer et faire cesser immédiatement cette pratique.

Lire le rapport d'audition.

Février 2019 - Création du groupe GILETS JAUNES JUSTICE

Nous avons créé le groupe Gilets Jaunes Justice que nous vous invitons à rejoindre sur Facebook ou via notre adresse contact@enquetedejustice.org. Nous demandons la suspension immédiate de la réforme de la justice afin que les justiciables soient auditionnés et que les propositions des associations chargées de les défendre soient examinées.

L’actualité nous montre que, quand les problèmes ne sont pas réglés, la colère monte jusqu’à devenir incontrôlable. Ce que les gilets jaunes reprochent aux élus, c’est de défendre leurs intérêts et les intérêts de leurs amis, au lieu de défendre l’intérêt général. Nous avons donc naturellement et dès le début rejoint ce mouvement car nous sommes bien placés pour savoir que les injustices et les inégalités sont de plus en plus fortes dans notre pays.

Pour rejoindre notre groupe : https://www.facebook.com/groups/giletsjaunesjustice/

Octobre 2018 - Les résultats de notre sondage "10 questions pour savoir ce que les Français pensent de leur justice"

Les résultats sont accablants et montrent que : 84,4% des personnes interrogées  n’ont pas une bonne opinion de la justice -  92% considèrent que la justice est trop lente -  77,8%  qu’elle est trop chère - 85% qu’elle est trop compliquée -  83,8% qu’elle n’est pas impartiale...

Voir tous les résultats.

Pour faire suite à notre sondage et pour répondre à l’actualité, nous venons de lancer une pétition : https://www.change.org/p/pas-de-réforme-de-la-justice-sans-nous

Nous vous invitons à prendre quelques minutes de votre temps pour la signer et la partager avec les membres de votre famille, vos amis, vos voisins, les commerçants de votre quartier...

 

Justice trop lente, trop chère, trop compliquée, le constat est accablant. Mais le pire reste que les Français ne font pas confiance à la justice et considèrent pour une majorité écrasante que la justice n’est pas la même pour tous et qu’elle n’est pas impartiale.

 

Pourtant, une fois de plus, alors qu’on nous avait promis la participation de la société civile, nos politiques veulent nous faire une réforme de spécialistes et technocrates qui ignorent ce qu’est devenu le parcours judiciaire en France : un parcours du combattant !

 

Alors ne laissons pas une énième réforme de la justice se faire sans nous !

 

Sinon, cette réforme ne servira à rien et nous aurons toujours une justice à deux vitesses, une justice qui pratique le deux poids, deux mesures, une justice pour les puissants et une autre pour les faibles.

Juillet 2018 - Les auteurs et créateurs se mobilisent

Plus d'une centaine de nouveaux signataires, parmi lesquels : Olivier ClercAmaël FerrandoLauriane DurantCharles DurantLaurent ChâteauAgnès DumangetHervé Bellut, Lila Rhiyourhi...

Retrouvez tous les signataires de la Lettre ouverte à la ministre de la Culture

La liste est régulièrement mise à jour.

Nous espérons que cet élan de solidarité portera ses fruits car la situation juridique des auteurs est alarmante. Nous remettrons la lettre à la ministre de la Culture en septembre 2018 dans le cadre de la rentrée littéraire.

Juin 2018 - Deux événements dans notre actualité

Juin à Septembre 2018

L'association EN QUÊTE DE JUSTICE enquête : 3 minutes pour livrer votre opinion sur la justice française.

Accéder au questionnaire.

La justice est notre bien le plus précieux, un bien commun que l’on doit défendre sans relâche. Alors, pour rappeler au juge les fondamentaux d’une justice éclairée, égalitaire et respectueuse des droits de chacun, quoi de mieux qu’une chanson ? Une chanson qui swingue, bien sûr.

Ecouter Juge, dans ton tribunal (version enregistrée par le duo MAYDAY)

Mai/Juin 2018 - Nos nouveaux soutiens parlementaires

Souhaitant voir aboutir rapidement notre demande d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans les tribunaux français (notre première proposition), nous avons repris en avril nos démarches auprès des élus. Nous ajoutons ci-dessous au fur et à mesure nos nouveaux soutiens.

 

Du 15 au 30 juin 2018

Mathilde Panot, Députée (La France insoumise)

Agnès Thill, Députée (La République en Marche)

Josiane Corneloup, Députée (Les Républicains)

Monique Limon, Députée (La République en Marche)

Hélène Zannier, Députée (La République en Marche)

Nadia Hai, Députée (La République en Marche)

Anne Genetet, Députée (La République en Marche)

Nadia Ramassamy, Députée (Apparenté au groupe Les Républicains)

Jennifer De Temmerman, Députée (La République en Marche)

Nathalie Sarles, Députée (La République en Marche)

Véronique Hammerer, Députée (La République en Marche)

Sereine Mauborgne, Députée (La République en Marche)

Valérie Bazin-Malgras, Députée (Les Républicains)

Jean-Pierre Corbisez, Sénateur (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Martial Saddier, Député (Les Républicains)

Christian Hutin, Député (Apparenté au groupe Nouvelle Gauche)

Corinne Imbert, Sénatrice (Rattachée au groupe Les Républicains)

Jean-Noël Barrot, Député (Mouvement Démocrate et apparentés)

 

Du 1er au 14 juin 2018

Corinne Féret, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Pascal Savoldelli, Sénateur (Communiste républicain citoyen et écologiste)

Nicole Sanquer, Députée (UDI, Agir et Indépendants)

Damien Pichereau, Député (La République en Marche)

Guy-Dominique Kennel, Sénateur (Les Républicains)

Michel Dagbert, Sénateur (Socialiste et républicain)

Benoît Huré, Sénateur (Les Républicains)

Jacques Marilossian, Député (La République en Marche)

Jean-Marc Boyer, Sénateur (Les Républicains)

Nicole Dubré-Chirat, Députée (La République en Marche)

Viviane Malet, Sénatrice (Les Républicains)

Audrey Dufeu Schubert, Députée (La République en Marche)

Anne Blanc, Députée (La République en Marche)

Stéphane Viry, Député (Les Républicains)

François Ruffin, Député (La France insoumise)

Bruno Questel, Député (La République en Marche)

Bérengère Poletti, Députée (Les Républicains) qui a également posé une Question écrite au gouvernement sur cette proposition

M'jid El Guerrab, Député (Non inscrit)

Olivier Becht, Député (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Alain Bruneel, Député (Gauche démocrate et républicaine)

Ian Boucard, Député (Les Républicains)

Valérie Létard, Sénatrice, Vice-Présidente du Sénat (Union Centriste)

Luc Carvounas, Député (Nouvelle Gauche)

Cécile Muschotti, Députée (La République en Marche)

 

Du 19 au 31 mai 2018

Catherine Morin-Desailly, Sénatrice (Union Centriste)

Michelle Gréaume, Sénatrice (Communiste républicain citoyen et écologiste)

Catherine Di Folco, Sénatrice (Apparentée au groupe Les Républicains)

Marie-Thérèse Bruguière, Sénatrice (Les Républicains)

Gilbert-Luc Devinaz, Sénateur (Socialiste et républicain)

Alain Dufaut, Sénateur (Les Républicains)

André Vallini, Sénateur (Socialiste et républicain)

Émilie Guerel, Députée (La République en Marche) qui a également posé une Question écrite au gouvernement sur cette proposition

Michèle Vullien, Sénatrice (Apparentée au groupe Union Centriste)

Olivier Paccaud, Sénateur (Les Républicains)

Jackie Pierre, Sénateur (Les Républicains)

Fabien Gouttefarde, Député (La République en Marche)

Brigitte Lherbier, Sénatrice (Les Républicains)

Pierre Ouzoulias, Sénateur (Communiste républicain citoyen et écologiste)

Martial Bourquin, Sénateur (Socialiste et républicain)

 

Du 10 au 18 mai 2018

Laurence Vanceunebrock-Mialon, Députée (La République en Marche)

Valérie Boyer, Députée (Les Républicains)

Valérie Thomas, Députée (La République en Marche)

Nathalie Bassire, Députée (Apparentée au groupe Les Républicains)

Jean-Luc Fugit, Député (La République en Marche)

Michel Zumkeller, Député (UDI, Agir et Indépendants)

Frédérique Espagnac, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Emmanuel Capus, Sénateur (Les Indépendants - République et Territoires)

Jean-Claude Tissot, Sénateur (Socialiste et républicain)

Régis Juanico, Député (Nouvelle Gauche)

Gérard Menuel, Député (Les Républicains)

Alain David, Député (Nouvelle Gauche)

Christophe Arend, Député (La République en Marche)

Daniel Labaronne, Député (La République en Marche)

Olivier Damaisin, Député (La République en Marche)

 

Du 10 avril au 9 mai 2018

Alain Chatillon, Sénateur (Les Républicains)

Catherine Kamowski, Députée (La République en Marche)

Jean-François Rapin, Sénateur (Les Républicains)

Pascale Bories, Sénatrice (Les Républicains)

Nathalie Delattre, Sénatrice (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Martine Wonner, Députée (La République en Marche)

Maryvonne Blondin, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Christine Lanfranchi Dorgal, Sénatrice (Apparentée au groupe Les Républicains)

Laurence Harribey, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Jean Sol, Sénateur (Les Républicains)

Maryse Carrère, Sénatrice (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Delphine Bagarry, Députée (La République en Marche)

Claude Kern, Sénateur (Union Centriste)

Agnès Firmin Le Bodo, Députée (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Lise Magnier, Députée (UDI, Agir et Indépendants)

Sophie Beaudouin-Hubiere, Députée (La République en Marche)

Guy Bricout, Député (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Fabien Roussel, Député (Gauche démocrate et républicaine)

Jean-Luc Lagleize, Député (Mouvement Démocrate et apparentés)

Mohamed Laqhila, Député (Mouvement Démocrate et apparentés)

Vincent Ledoux, Député (UDI, Agir et Indépendants)

Pierre Morel-À-L'Huissier, Député (UDI, Agir et Indépendants)

Benoit Simian, Député (La République en Marche)

 

Pour voir la liste intégrale de nos 198 soutiens parlementaires, rendez-vous sur la page La DDHC dans les tribunaux.

Mars 2018 - Notre nouvelle pétition

Signer notre pétition : Une loi pour sanctionner le mensonge en justice

Le but de la justice ne saurait être : tous les coups sont permis, et le mensonge ne devrait pas pouvoir être légitimement utilisé comme un moyen de défense dans le but d’échapper à ses responsabilités. La culture du mensonge est aux antipodes de la mission de la justice qui est de faire respecter les lois de la République en recherchant la vérité et en s’en tenant à l’objectivité des faits.

Février 2018 - Notre changement de nom

Comme il nous est impossible de poursuivre notre mission en étant associés au Front National, nous faisons peau neuve avec un nouveau nom : En quête de justice.

Loin de nous abattre, ce changement nous dote d'une nouvelle énergie et de la volonté plus que jamais affirmée de défendre les plus faibles.

L'occasion aussi de réaffirmer notre détermination et notre engagement pour une société juste et éclairée.

Nous vous communiquerons prochainement nos nouvelles pistes de travail et l'avancée de nos actions engagées par le passé et toujours en cours.

Forts de nos quatre années d'expérience et de notre expertise des problèmes, nous comptons bien faire évoluer les usages afin de rétablir la liberté et l'égalité en droits, et leur respect dans les tribunaux.

Pour se faire, nous avons besoin de vous et nous vous invitons à nous rejoindre.

 

Accéder au formulaire pour nous rejoindre d'un simple clic.

Adhérer à l'association

 

Pour participer à notre procès contre l'État, c'est ici

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LIEN POUR PARTICIPER :

Consultation citoyenne

Signer la lettre ouverte aux ministres de la Culture et de la Justice

 Vos droits s'en vont ! Alors prenez la plume et chargez-la, chargez-la d'encre.

Assis, tous armés, sans hésiter, faites feu de votre plume.

L.W.W. Citashe 

La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.

Michel Audiard

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