En quête de justice
En quête de justice

Commission "Droit d'auteur et Culture"

La commission « Droit d’auteur et Culture »  poursuit deux objectifs : défendre les auteurs et inviter les auteurs à défendre ceux qui subissent les injustices et les inégalités.

Ce cercle vertueux et responsable s’inscrit dans l’esprit qui fonde l’âme de l’association EN QUÊTE DE JUSTICE, à savoir contribuer à rendre notre société plus juste, plus égalitaire et plus humaine.

 

1) Défendre les droits des auteurs 

Si la législation française et internationale est très protectrice, il est pour les auteurs et créateurs de plus en plus difficile de faire valoir leurs droits légitimes. Les tribunaux français, en ignorant et en changeant la loi, ont créé une jurisprudence désastreuse, qui conduit à contrôler les oeuvres, selon des critères purement subjectifs.

Nous agirons dans le cadre de cette commission jusqu'à obtenir l'interdiction de recourir à cette jurisprudence et la réparation des dommages subis. Juger les oeuvres n'est pas compatible avec le fonctionnement d'une démocratie.

 

2) Réaliser des oeuvres collectives pour dénoncer les injustices et les inégalités

Le but est de fédérer les auteurs et créateurs qui souhaitent suppléer aux carences médiatiques.

Nous ferons appel à leur palette artistique (textes, dessins, photos, chansons, etc.) pour qu’ils s’expriment sérieusement ou avec humour sur les injustices ou les inégalités que nous porterons à leur connaissance.

Ces œuvres seront réunies dans diverses publications afin d’être diffusées auprès du grand public pour mobiliser, cette fois, les citoyennes et citoyens sur les causes que nous défendons.

Pour participer à la commission « Droit d’auteur et Culture », adressez-nous un message à contact@enquetedejustice.org

Notre pétition en cours

Depuis des années, notre association alerte sur le traitement judiciaire réservé aux auteurs et créateurs, qui vaut à ces derniers des procès dignes de l'Inquisition.

Le rapport qui vient d'être remis à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, par le CSPLA, est très inquiétant puisque le contrôle des œuvres, qui opère dans l’ombre depuis des années, est en passe d’entrer dans la loi. Face à cette menace, nous venons, avec l’association EN QUÊTE DE JUSTICE, de lancer une nouvelle pétition. Merci pour votre mobilisation.

Audition au ministère de la Culture

Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a ouvert une mission sur la jurisprudence qui fait dépendre la protection des œuvres de l’avis subjectif des juges, ce qui pose un sérieux problème dans une démocratie et porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des auteurs.

En tant qu’auteure frappée de plein fouet par cette jurisprudence, lanceuse d’alerte et fondatrice du collectif « Je défends les auteurs », Corinne Morel a été auditionnée au ministère, dans le cadre de cette mission, le 6 mars dernier. Elle était accompagnée de Patricia Brunel et de Frank Bairamian. 

Les abus de pouvoir à répétition générés par cette jurisprudence sont reconnus. A présent, il faut les réparer et faire cesser immédiatement cette pratique.

Lire le rapport d'audition.

Pour rejoindre l'association, c'est ICI

 

Protection contre les dysfonctionnements judiciaires, signer notre pétition

Joignez-vous à notre plainte collective contre la France 

Accéder au formulaire

Signer la lettre ouverte aux ministres de la Culture et de la Justice

 Vos droits s'en vont ! Alors prenez la plume et chargez-la, chargez-la d'encre.

Assis, tous armés, sans hésiter, faites feu de votre plume.

L.W.W. Citashe 

La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.

Michel Audiard

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