La commission « Droit d’auteur et Culture »  poursuit deux objectifs : défendre les auteurs et inviter les auteurs à défendre ceux qui subissent les injustices et les inégalités.

Ce cercle vertueux et responsable s’inscrit dans l’esprit qui fonde l’âme de l’association EN QUÊTE DE JUSTICE, à savoir contribuer à rendre notre société plus juste, plus égalitaire et plus humaine.

1) Défendre les droits des auteurs 

Si la législation française et internationale est très protectrice, il est pour les auteurs et créateurs de plus en plus difficile de faire valoir leurs droits légitimes. Les tribunaux français, en ignorant et en changeant la loi, ont créé une jurisprudence désastreuse, qui conduit à contrôler les oeuvres, selon des critères purement subjectifs.

Nous agirons dans le cadre de cette commission jusqu'à obtenir l'interdiction de recourir à cette jurisprudence et la réparation des dommages subis. Juger les oeuvres n'est pas compatible avec le fonctionnement d'une démocratie.

2) Réaliser des oeuvres collectives pour dénoncer les injustices et les inégalités

Le but est de fédérer les auteurs et créateurs qui souhaitent suppléer aux carences médiatiques.

Nous ferons appel à leur palette artistique (textes, dessins, photos, chansons, etc.) pour qu’ils s’expriment sérieusement ou avec humour sur les injustices ou les inégalités que nous porterons à leur connaissance.

Ces œuvres seront réunies dans diverses publications afin d’être diffusées auprès du grand public pour mobiliser, cette fois, les citoyennes et citoyens sur les causes que nous défendons.

Pour participer à la commission « Droit d’auteur et Culture », adressez-nous un message à contact@enquetedejustice.org

Depuis des années, notre association alerte sur le traitement judiciaire réservé aux auteurs et créateurs, qui vaut à ces derniers des procès dignes de l'Inquisition.

Le rapport qui vient d'être remis à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, par le CSPLA, est très inquiétant puisque le contrôle des œuvres, qui opère dans l’ombre depuis des années, est en passe d’entrer dans la loi. Face à cette menace, nous venons, avec l’association EN QUÊTE DE JUSTICE, de lancer une nouvelle pétition. Merci pour votre mobilisation.