En quête de justice
En quêtede justice

L'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans les tribunaux français

Si l'on ne veut pas que l'Histoire se répète, il ne faut pas oublier l'Histoire.

L'association En quête de justice demande l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans toutes les salles d'audience de tous les tribunaux français.

Portée depuis 2015, avec plus de deux cents soutiens parlementaires et 21 questions écrites au gouvernement, nous souhaitons aujourd’hui voir cette proposition se concrétiser rapidement. 

Voir la liste des parlementaires qui soutiennent notre proposition plus bas.

Un grand merci à eux !

Dans un contexte de crise démocratique, leur engagement républicain doit être salué et devrait ouvrir la voie aux autres parlementaires. On ne peut pas à la fois reprocher aux Français de déserter les urnes et ne pas soutenir leurs initiatives quand elles visent à améliorer le fonctionnement des institutions de la République.

Notre demande d’affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen répond à deux exigences : le devoir de mémoire et la sauvegarde des droits constitutionnels. Ce texte historique, auquel la France doit son statut de patrie des droits de l'homme, ne peut pas tomber dans l'oubli, être vidé de son sens ou cesser d’être appliqué.

Il est écrit dans son Préambule : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme. »

Si les Révolutionnaires ont pris le soin de rappeler la Société à ses obligations par l'énumération de principes simples et clairs, ce n'est pas sans raison. Leur Déclaration solennelle, qui fonde notre Constitution, ne parle que de la loi et des droits. Sa place légitime et naturelle est donc dans les tribunaux, là où se dit la loi et où se défendent les droits.

Pour cette raison, l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans chaque salle d’audience serait un signe fort qui replacerait la République au cœur des tribunaux.

Nous avons constitué une nouvelle liste avec les parlementaires élus ou réélus en 2017 et, par loyauté et respect, nous laissons en-dessous les noms des députés et sénateurs précédents qui se sont engagés sur cette proposition-phare et qui n’ont pas été réélus.

Affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

dans toutes les salles d’audience de tous les tribunaux

Les 141 parlementaires de la XVe Législature qui soutiennent notre proposition : 

Damien Abad, Député (Les Républicains)

Éric Alauzet, Député (La République en Marche)

Christophe Arend, Député (La République en Marche)

David Assouline, Vice-président du Sénat (Socialiste et républicain)

Julien Aubert, Député (Les Républicains)

Sophie Auconie, Députée (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Delphine Bagarry, Députée (La République en Marche)

Ericka Bareigts, Députée (Nouvelle Gauche)

Nathalie Bassire, Députée (Apparentée au groupe Les Républicains)

Marie-Noëlle Battistel, Députée (Nouvelle Gauche)

Sophie Beaudouin-Hubiere, Députée (La République en Marche)

Huguette Bello, Députée (Gauche démocrate et républicaine)

Esther Benbassa, Sénatrice (Communiste républicain citoyen et écologiste)

Thierry Benoit, Député (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Jérôme Bignon, Sénateur (Les Indépendants - République et Territoires)

Annick Billon, Sénatrice (Union Centriste)

Christophe Blanchet, Députée (La République en Marche)

Maryvonne Blondin, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Jean-Marie Bockel, Sénateur (Union Centriste)

Pascale Bories, Sénatrice (Les Républicains)

Jean-Claude Bouchet, Député (Les Républicains)

Valérie Boyer, Députée (Les Républicains)

Guy Bricout, Député (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Marie-George Buffet, Députée (Gauche démocrate et républicaine)

Henri Cabanel, Sénateur (Socialiste et républicain)

Olivier Cadic, Sénateur (Union Centriste)

Michel Canevet, Sénateur (Union Centriste)

Emmanuel Capus, Sénateur (Les Indépendants - République et Territoires)

Maryse Carrère, Sénatrice (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Françoise Cartron, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Christophe Castaner, actuellement Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre (La République en Marche)

Pierre Charon, Sénateur (Les Républicains)

André Chassaigne, Député (Président du groupe Gauche démocrate et républicaine)

Daniel Chasseing, Sénateur (Les Indépendants - République et Territoires)

Alain Chatillon, Sénateur (Les Républicains)

Dino Cinieri, Député (Les Républicains)

Jean-Michel Clément, Député (La République en Marche)

Roland Courteau, Sénateur (Socialiste et républicain)

Cécile Cukierman, Sénatrice (Communiste républicain citoyen et écologiste)

Marie-Christine Dalloz, Députée (Les Républicains)

Olivier Damaisin, Député (La République en Marche)

Yves Daniel, Député (La République en Marche)

Ronan Dantec, Sénateur (Rattaché au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Yves Daudigny, Sénateur, Secrétaire du Sénat (Socialiste et républicain)

Marc Daunis, Sénateur (Socialiste et républicain)

Alain David, Député (Nouvelle Gauche)

Jean-Pierre Decool, Sénateur (Les Indépendants - République et Territoires)

Bernard Deflesselles, Député (Les Républicains)

Rémi Delatte, Député (Les Républicains)

Nathalie Delattre, Sénatrice (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Stéphane Demilly, Député (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Jacky Deromedi, Sénatrice, Secrétaire du Sénat  (Les Républicains)

Yves Détraigne, Sénateur (Union Centriste)

Élisabeth Doineau, Sénatrice (Union Centriste)

Jean-Pierre Door, Député (Les Républicains)

Jeanine Dubié, Députée (Non inscrit)

Françoise Dumas, Députée (La République en Marche)

Nicolas Dupont-Aignan, Député (Non inscrit)

Frédérique Espagnac, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Olivier Falorni, Député (Non inscrit)

Olivier Faure, Député (Président du groupe Nouvelle Gauche)

Agnès Firmin Le Bodo, Députée (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Philippe Folliot, Député (La République en Marche)

Jean-Luc Fugit, Député (La République en Marche)

Laurent Furst, Député (Les Républicains)

Laurent Garcia, Député (Apparenté au groupe Mouvement Démocrate et apparentés)

Joëlle Garriaud-Maylam, Sénatrice (Les Républicains)

Joël Giraud, Député (La République en Marche)

Pascale Gruny, Sénatrice (Les Républicains)

Didier Guillaume, Sénateur (Président du groupe socialiste et républicain)

David Habib, Député (Nouvelle Gauche)

Laurence Harribey, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Michel Herbillon, Député (Les Républicains)

Patrick Hetzel, Député (Les Républicains)

Yves Jégo, Député (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Sophie Joissains, Sénatrice (Union Centriste)

Gisèle Jourda, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Mireille Jouve, Sénatrice (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Régis Juanico, Député (Nouvelle Gauche)

Catherine Kamowski, Députée (La République en Marche)

Claude Kern, Sénateur (Union Centriste)

Jacques Krabal, Député (La République en Marche)

Daniel Labaronne, Député (La République en Marche)

Joël Labbé, Sénateur (Rattaché au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Valérie Lacroute, Députée (Les Républicains)

Jean-Christophe Lagarde, Député (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Jean-Luc Lagleize, Député (Mouvement Démocrate et apparentés)

Bernard Lalande, Sénateur (Socialiste et républicain)

Christine Lanfranchi Dorgal, Sénatrice (Apparentée au groupe Les Républicains)

Mohamed Laqhila, Député (Mouvement Démocrate et apparentés)

Laure de La Raudière, Députée (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Jean Lassalle, Député (Non inscrit)

Daniel Laurent, Sénateur (Les Républicains)

Vincent Ledoux, Député (UDI, Agir et Indépendants)

Jean-Pierre Leleux, Sénateur (Les Républicains)

Claudine Lepage, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Maurice Leroy, Député (UDI, Agir et Indépendants)

Geneviève Levy, Députée (Les Républicains)

Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice, Vice-présidente du Sénat (Socialiste et républicain)

Jean-François Longeot, Sénateur (Union Centriste)

Vivette Lopez, Sénatrice (Les Républicains)

Gilles Lurton, Député (Les Républicains)

Lise Magnier, Députée (UDI, Agir et Indépendants)

Didier Mandelli, Sénateur (Les Républicains)

Franck Marlin, Député (Les Républicains)

Rachel Mazuir, Sénateur (Socialiste et républicain)

Gérard Menuel, Député (Les Républicains)

Alain Milon, Sénateur (Les Républicains)

Pierre Morel-À-L'Huissier, Député (UDI, Agir et Indépendants)

Hervé Pellois, Député (La République en Marche)

Bernard Perrut, Député (Les Républicains)

Christine Pires Beaune, Députée (Nouvelle Gauche)

Christine Prunaud, Sénatrice (Communiste républicain citoyen et écologiste)

Didier Quentin, Député (Les Républicains)

Jean-François Rapin, Sénateur (Les Républicains)

Rémy Rebeyrotte, Député (La République en Marche)

Frédéric Reiss, Député (Les Républicains)

Jean-Luc Reitzer, Député (Les Républicains)

Charles Revet, Sénateur (Les Républicains)

Sylvie Robert, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Thierry Robert, Député (Mouvement Démocrate et apparentés)

Laurianne Rossi, Députée (La République en Marche)

Fabien Roussel, Député (Gauche démocrate et républicaine)

François de Rugy, Député, Président de l'Assemblée nationale (La République en Marche)

Maina Sage, Députée (UDI, Agir et Indépendants)

Jean-Marie Sermier, Député (Les Républicains)

Benoit Simian, Député (La République en Marche)

Jean Sol, Sénateur (Les Républicains)

Jean-Pierre Sueur, Sénateur (Socialiste et républicain)

Valérie Thomas, Députée (La République en Marche)

Jean-Claude Tissot, Sénateur (Socialiste et républicain)

Nelly Tocqueville, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Laurence Vanceunebrock-Mialon, Députée (La République en Marche)

Yannick Vaugrenard, Sénateur (Socialiste et républicain)

Patrice Verchère, Député (Les Républicains)

Philippe Vigier, Député (UDI, Agir et Indépendants)

Dominique Watrin, Sénateur (Communiste républicain citoyen et écologiste)

Éric Woerth, Député (Les Républicains)

Martine Wonner, Députée (La République en Marche)

Richard Yung, Sénateur (La République en Marche)

Michel Zumkeller, Député (UDI, Agir et Indépendants)

Les 21 parlementaires qui ont posé une question écrite (en gras, les noms des députés et sénateurs qui sont toujours aux responsabilités) :

Damien Abad, Brigitte Allain, Danielle Auroi, Serge Bardy, Jean-Jacques Candelier, Jacques Cresta, Stéphane Demilly, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Joëlle Huillier, Laure de La Raudière, François Lamy, Frédéric Lefebvre, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Didier Mandelli, Marie-Lou Marcel, Christine Pires Beaune, Paul Salen, Jean-Marie Tetart

Les 132 députés et sénateurs de la XIVe Législature qui soutenaient notre proposition (non réélus) : 

Elie Aboud, Yves Albarello, Brigitte Allain, Jean-Pierre Allossery, Pouria Amirshahi, Alain Anziani, Christian Assaf, Isabelle Attard, Olivier Audibert Troin, Danielle Auroi, Jean-Paul Bacquet, Gérard Bapt, Jean-Pierre Barbier, Serge Bardy, Delphine Bataille, Philippe Baumel, Nicolas Bays, Pierre Bernard-Reymond, Michel Berson, Alain Bocquet, Michèle Bonneton, Jean-Claude Boulard, Kheira Bouziane-Laroussi, Emeric Brehier, Jean-Jacques Candelier, Colette Capdevielle, Yann Capet, Jean-Noël Carpentier, Gaby Charroux, Dominique Chauvel, Alain Chretien, Romain Colas, Sergio Coronado, Catherine Coutelle, Jean-Michel Couve, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Pascal Deguilhem, Francis Delattre, Sébastien Denaja, Françoise Descamps-Crosnier, Jean Desessard, Sophie Dessus, Sophie Dion, Marc Dolez, Sandrine Doucet, David Douillet, Cécile Duflot, William Dumas, Christian Estrosi, Marie-Hélène Fabre, Christian Favier, Hugues Fourage, Jean-Paul Fournier, Michèle Fournier-Armand, Jean-Louis Gagnaire, Sauveur Gandolfi-Scheit, Bernard Gerard, Alain Gest, Jean-Patrick Gille, Éliane Giraud, Jean Glavany, Jean-Pierre Gorges, Claude Greff, Jean Grellier, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Francis Hillmeyer, Gilda Hobert, Joëlle Huillier, Françoise Imbert, Denis Jacquat, Éric Jalton, Philippe Kaltenbach, Philippe Kemel, Christian Kert, Chaynesse Khirouni, Conchita Lacuey, François Lamy, Pierre-Yves Le Borgn’, Anne-Yvonne Le Dain, Michel Lefait, Frédéric Lefebvre, Pierre Lequiller, Philippe Leroy, Michel Lesage, Céleste Lett, François Loncle, Jeanny Lorgeoux, Lionnel Luca, Noël Mamère, Jean-François Mancel, Marie-Lou Marcel, Philippe Armand Martin, Jean-Pierre Masseret, François de Mazieres, Damien Meslot, Kléber Mesquida, Danielle Michel, Pierre Morange, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Alain Neri, Philippe Nogues, Robert Olive, Christophe Premat, Catherine Quere, Henri de Raincourt, Daniel Raoul, Marie Recalde, Françoise Rochebloine, Frédéric Roig, Stéphane Saint-André, Paul Salen, Béatrice Santais, François Scellier, André Schneider, Fernand Siré,  Catherine Tasca, Pascal Terrasse, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Sylvie Tolmont, Jacques Valax, Catherine Vautrin, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaume, Philippe Vitel, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann

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La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.

Michel Audiard

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