NOTRE ACTION A VENIR
Un procès contre l’État pour les victimes des dysfonctionnements judiciaires
Face à l’inaction des pouvoirs publics et des responsables politiques, l’association EN QUÊTE DE JUSTICE va engager une procédure contre l’État français pour manquement à son devoir constitutionnel de garantir nos droits fondamentaux. Le but est de contraindre l’État à se saisir des dossiers des personnes qui seront partie au procès pour réparer les dommages subis suite aux dysfonctionnements judiciaires et prendre des mesures de protection ou conservatoires pour les affaires encore en cours et le nécessitant.
Nous faisons le choix d’une procédure très rapide en référé-liberté, ce qui nous permettra, le cas échéant, d’arriver très vite devant le Conseil d’État puis devant les instances internationales.
Pour vous joindre à la procédure :
https://www.helloasso.com/associations/en-quete-de-justice/formulaires/3
La participation est de 20 euros + 5 euros d’adhésion à l’association EN QUÊTE DE JUSTICE.
Une fois votre inscription enregistrée, nous reviendrons vers vous pour vous transmettre le formulaire simplifié à remplir en ligne pour exposer les dysfonctionnements judiciaires que vous avez subis.
Il faudra nous retourner le formulaire accompagné d’une copie de votre pièce d’identité + le mandat signé.
L’association EN QUÊTE DE JUSTICE a toute la légitimité pour engager cette procédure collective, de part ses statuts mais également de part ses actions passées, qui apportent la preuve indiscutable de son interpellation permanente des pouvoirs publics (président de la République, ministres de la Justice, parlementaires), au cours de ces cinq dernières années, et de leur inaction.
Pour nous joindre : contact@enquetedejustice.org (comme nous ne sommes que des bénévoles, merci de privilégier les messages courts et d’éviter les pièces jointes)
DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES : AUDITION A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
L’association EN QUÊTE DE JUSTICE a été auditionnée à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020 dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l'indépendance de la justice. Pour en savoir plus, consulter notre page Actualité.
Très bonne nouvelle : nous avons été reçus à l’ONU le lundi 25 novembre 2019.
Nous avons obtenu un rendez-vous auprès du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme pour déposer et expliquer notre plainte collective contre la France. C’est une avancée encourageante qui donne un crédit très important à notre action.
La plainte réunit à ce jour + de 800 personnes.
Afin de permettre aux justiciables lésés dans leurs droits de se joindre à notre plainte collective, nous la prolongeons encore quelques semaines : accéder au formulaire
IMPORTANT : si vous avez déjà participé à la plainte, ne la refaites pas. Une seule plainte par personne. Les doublons seront systématiquement éliminés.
Quand un homme triomphe après s'être battu, tout le monde l'acclame en héros.
Cependant, n'oublions pas que ce qui fait le héros est le combat et non la victoire.
Quand Stéphane Hessel a publié son Indignez-vous comme une bouteille jetée dans la mer de l'indifférence, tout le monde a applaudi.
Cependant, n'oublions pas que le message de Stéphane Hessel est une invitation à trouver une noble cause et à se battre pour elle afin de rendre le monde meilleur.
Acclamer ne suffit pas. Applaudir ne suffit pas.
C'est par les actes qu'on juge le courage des hommes et des femmes.
Accéder au formulaire pour nous rejoindre d'un simple clic.