En quête de justice
En quête de justice

Nos actions et propositions

Notre action en cours / Référé liberté du 24 novembre 2021 :

Alors que la France est tenue d’assurer à tous les auteurs une protection égale devant la loi, les auteurs peuvent se retrouver privés de tout recours effectif et de toute protection effective, ce qui constitue une atteinte majeure à leurs droits, notamment à la liberté de création et d’expression, au droit de propriété, à la liberté de l’auteur de disposer de son œuvre.

Comme le droit d’auteur a été classé en 2006, par le Conseil constitutionnel, au rang des droits fondamentaux définis par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, cette atteinte au droit d’auteur est une atteinte aux droits fondamentaux.

Face à cette situation qui précarise totalement les auteurs, l’association EN QUÊTE DE JUSTICE, dont le rôle est de défendre l’égalité devant la loi et la liberté et l’égalité en droits, saisit la justice administrative afin d’obtenir de toute urgence des mesures préventives, conservatoires et réparatrices.

Vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité de la requête ici

DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES : AUDITION A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’association EN QUÊTE DE JUSTICE a été auditionnée à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020 dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l'indépendance de la justice. Pour en savoir plus, consulter notre page Actualité.

 

Très bonne nouvelle : nous avons été reçus à l’ONU le lundi 25 novembre 2019.

Nous avons obtenu un rendez-vous auprès du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme pour déposer et expliquer notre plainte collective contre la France. C’est une avancée encourageante qui donne un crédit très important à notre action.

La plainte réunit à ce jour + de 800 personnes.

Afin de permettre aux justiciables lésés dans leurs droits de se joindre à notre plainte collective, nous la prolongeons encore quelques semaines : accéder au formulaire 

IMPORTANT : si vous avez déjà participé à la plainte, ne la refaites pas. Une seule plainte par personne. Les doublons seront systématiquement éliminés.

Nos autres actions et propositions

Quand un homme triomphe après s'être battu, tout le monde l'acclame en héros.

Cependant, n'oublions pas que ce qui fait le héros est le combat et non la victoire.

Quand Stéphane Hessel a publié son Indignez-vous comme une bouteille jetée dans la mer de l'indifférence, tout le monde a applaudi.

Cependant, n'oublions pas que le message de Stéphane Hessel est une invitation à trouver une noble cause et à se battre pour elle afin de rendre le monde meilleur.

Acclamer ne suffit pas. Applaudir ne suffit pas.

C'est par les actes qu'on juge le courage des hommes et des femmes.

 

Accéder au formulaire pour nous rejoindre d'un simple clic.

Pour rejoindre l'association, c'est ICI

 

Mobilisons-nous pour une justice responsable

Déjà 27 000 signataires

Je signe

Joignez-vous à notre plainte collective contre la France 

Accéder au formulaire

Signer la lettre ouverte aux ministres de la Culture et de la Justice

 Vos droits s'en vont ! Alors prenez la plume et chargez-la, chargez-la d'encre.

Assis, tous armés, sans hésiter, faites feu de votre plume.

L.W.W. Citashe 

La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.

Michel Audiard

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