Vous pouvez signer la tribune via le formulaire qui se trouve juste en-dessous du texte ou en nous adressant un message à contact@enquetedejustice.org. 

Vous trouverez sous la liste des signataires le rapport que nous avons remis aux autorités politiques.

TRIBUNE

La protection de l'œuvre n'est pas un privilège, c'est un droit

À l'ère du numérique et de l'intelligence artificielle, nous, auteurs, autrices et ayants droit, avons plus que jamais besoin de sécurité. Or personne n'est en sécurité quand l'arbitraire est la règle.

C'est pourquoi, face aux atteintes sans précédent à nos droits fondamentaux, nous faisons entendre notre voix pour dire non au tri arbitraire des œuvres à la protection légale, dérive inacceptable dans une démocratie.

Dans une démocratie, aucune autorité politique, administrative ou judiciaire ne peut priver une œuvre de sa protection légale sans raison objective. 

Mais ce principe, garant de nos droits et gravé dans le marbre de la loi, nous est dénié par une règle jurisprudentielle qui, faisant fi de l’antériorité et autres critères objectifs, fait entièrement dépendre la protection des œuvres de l’appréciation subjective des juges.

Même le travail effectué n’est pas pris en compte, alors que le travail effectué constitue la différence la plus notable entre l’œuvre originale et sa copie électronique réalisée d’un simple clic, entre la création humaine et l’œuvre produite par l’intelligence artificielle.

Outre que cette règle imposée de force aux auteurs et autrices n’a jamais été discutée et votée par les parlementaires, ce qui suffit à la rendre inconstitutionnelle, nous refusons que nos droits dépendent entièrement d’une appréciation subjective, et non de la loi et des faits. Car, quand un droit dépend entièrement d’une appréciation subjective, alors il n’y a plus de droit.

Cette appréciation subjective, que l’on ne s’attend pas à trouver dans un tribunal, n’est pas seulement insultante et humiliante pour le travail de l’auteur ou l’autrice, tel l’avis d’un critique qui froisserait son ego, elle a des conséquences juridiques terribles : l’œuvre qui ne trouve pas grâce aux yeux des juges est bannie.

Arbitrairement privée de sa protection légale, considérée comme une sous-œuvre, un objet de non-droit, un bien public dont tout le monde peut disposer à sa guise, elle peut dès lors être librement reproduite, utilisée, exploitée, pillée, en partie ou en totalité, sans que l’auteur ou l’autrice ait son mot à dire et sans obligation de citer ses sources.  

Poussant l’outrance jusqu’à sa plus funeste extrémité, même le principe de citation, pilier du droit moral et seul véritable rempart contre le plagiat, est anéanti par cette règle jurisprudentielle.

Est-ce ainsi que l’on défend la culture en France ?

En autorisant le pillage des œuvres, en méprisant les auteurs et autrices, leur travail et leurs droits les plus élémentaires, en violant les principes sacrés de citation et de consentement, en appauvrissant nos savoirs ?

On ne défend pas la culture en rendant les œuvres librement reproductibles.

On fait le jeu des afficionados du téléchargement, d’une intelligence artificielle sans conscience ni éthique, de personnes qui, en panne d’inspiration, n’ont plus qu’à se servir.

Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs les ministres de la Culture et de la Justice, Mesdames et Messieurs les parlementaires, il est de votre responsabilité commune de mettre un terme immédiat à cette dérive et de réparer les dommages subis. Ne pas mettre un terme immédiat à cette dérive, c’est la cautionner. Ne pas réparer les dommages subis, c’est admettre leur légalité. Or il n’y a rien de légal ici.

Selon la loi, le rôle des tribunaux est uniquement de déterminer, en cas de litige, à qui reviennent les droits. Ce n’est pas de juger les œuvres, et encore moins de les juger subjectivement.

La France ne peut pas cautionner un tel traitement judiciaire qui nous fait perdre le bénéfice de la loi, de l’impartialité des tribunaux et de la sécurité juridique. Nous ne sommes pas des sous-citoyens et des sous-citoyennes. 

S’en prendre aux livres, à l’art, à la culture n’est pas un acte neutre. C’est toujours un signal d’alarme. C’est la face hideuse d’une censure qui ne dit pas son nom. C’est une régression abominable. C’est l’obscurité des temps anciens jetée sur la lumière des Lumières.

Le fait de mettre des œuvres à l’index n’est pas, n’a jamais été et ne sera jamais le choix des démocraties.

La protection de l’œuvre n’est pas un privilège, c’est un droit.

Un droit inaliénable, imprescriptible et opposable à tous.

Un droit conquis de haute lutte.

Un droit que nous ne laisserons personne fouler au pied.

1^er juillet 2025

Tribune lancée par l’association EN QUÊTE DE JUSTICE

Merci infiniment pour votre signature et votre solidarité.

Les noms et qualités des signataires sont consultables ci-dessous.

La liste est mise à jour tous les jeudis.

Retrouvez aussi chaque jeudi les nouveaux signataires sur notre page Actu

Les 550 signataires :

• Corinne Morel, autrice, présidente de l’association EN QUÊTE DE JUSTICE, rédactrice de la tribune
• Anixa Carrie, auteur
• Bruno Bonvalet, auteur illustrateur jeunesse
• Pierre Cendors, auteur
• Alain Julien Rudefoucauld, écrivain
• Carine Fernandez, autrice
• Khalil Qasim, écrivain et comédien
• Alain Bourgasser, auteur
• Tiphaine Leard (Tiphs), autrice et illustratrice
• Αllain Glykos, auteur
• Clotilde Aubelle, auteure et plasticienne
• Ambre Banquet Auchbaum, autrice
• Anjuna Boutan, autrice, illustratrice
• Cécile Becq, autrice, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées
• Bruno Berchoud, auteur
• Alex Lainé, auteur
• Baptiste Amsallem, auteur, illustrateur et dessinateur de BD
• Amélie Sarn, autrice, scénariste de bandes dessinées et traductrice
• Alain Julien Brun, auteur, éditeur
• Armelle Drouin, artiste, autrice
• Raphaël Sarfati, libraire, auteur
• Christian Voltz, auteur illustrateur
• Anne-Catherine De Boel, illustratrice
• Cécile White, autrice, illustratrice, artiste
• Amélie Graux, autrice et illustratrice
• Clara Nizzoli, traductrice littéraire
• Patrick Larme, auteur de BD, illustrateur
• Claire Gaudriot, artiste plasticienne
• Alain Mascaro, auteur
• Anne Valletta, autrice, bédéiste, illustratrice
• Claire Gondor, autrice
• Mélanie Bayart, autrice, scénariste et parolière
• Benoît Séverac, auteur
• Christophe Alline, illustrateur, musicien, auteur
• Agnès Ernoult, illustratrice
• Claude Combacau, graphiste, illustratrice, autrice
• Manon Malais, traductrice littéraire
• Claude Clément, autrice, éditrice
• Anne Letuffe, autrice, illustratrice
• David Charrier, illustrateur
• Céline Azorin, artiste-auteure
• Ahmed Tiab, auteur
• Christophe Loupy, auteur
• Antonin Sabot, auteur
• Clémence Sabbagh, autrice
• Camille Bouvot-Duval, autrice
• Céline Monchoux, autrice, illustratrice, éditrice
• Dan Yodwira, auteur
• Mireille Delaunay, autrice
• Catherine de Lasa, autrice
• Éric Mériau, auteur
• Tom Vaillant, auteur illustrateur
• Daphné de Aïo, autrice
• Cécile Lamare, autrice jeunesse
• Peggy Nille, autrice
• Virginie Delage, autrice
• Cynthia Schoch, auteure
• Bruno Pilorget, illustrateur et carnettiste (Carnets de voyages)
• Janie Argoud, autrice, animatrice d’ateliers d’écriture
• Hélène Perraud Boussouar, autrice
• Chloé Dubreuil, auteure
• Perceval Barrier, illustrateur, auteur
• Chrystelle Sanlaville, autrice, traductrice
• Nicolas Le Tutour, dessinateur, illustrateur et peintre
• Jacques Bruyas, auteur dramatique et romancier, président de l'Union des Écrivains Auvergne Rhône Alpes et président des Écrivains du Cirque et du Spectacle Vivant
• Daniel Ramat, auteur
• André Blanc, auteur, scénariste
• Gilles Pascal, auteur
• Isabelle Nail, auteure
• Michèle Vesin Chérif, autrice et photographe
• Anouk Bloch-Henry, autrice
• Arthur du Coteau, auteur-illustrateur
• Catherine Cuenca, autrice
• Martine Chifflot, autrice, réalisatrice, metteuse en scène
• Dominique Choulant, auteur
• Éric Boury, traducteur littéraire de l'islandais vers le français
• Dalie Farah, autrice
• Éric Teruel, auteur, compositeur
• Elisabeth Mandier, autrice
• Dominique Esse, auteure
• Hervé Brun, Commandeur des Palmes Académiques
• Guy Créquie, auteur
• Dominique Bourgeon, auteur
• Maryse Cornet Carayol, auteure
• Daniel Finel, auteur
• MariOn Vandenbroucke, illustratrice
• Sandrine Bauer, autrice
• Cécile Voisset, auteure, traductrice
• Daniel Gidrol, auteur
• Jeff Sestier, auteur
• Marion Duclos, autrice
• Emmanuelle Maisonneuve, auteure
• Elsa Escaffre, auteure
• Isabelle D. Philippe, autrice
• Alexandrine Civard-Racinais, autrice et journaliste
• Éric La Blanche, auteur
• Fabien Thévenot, éditeur, auteur
• Bénédicte Belpois, autrice
• Eric Unger, auteur
• Florence Lafleur, autrice, illustratrice
• Pierre Dévoluy, journaliste, auteur de livres, de photographies, d'informations sonores
• Émilie Martin, auteure, traductrice
• Brigitte Heller, autrice
• Alice Armenio Coïc, autrice
• Elsa Hieramente, artiste auteure
• Florence Langlois, autrice illustratrice jeunesse
• Marie Fauvin, traductrice littéraire
• Roland Boschi, auteur
• Marie-Luce Bonfanti, autrice, traductrice, artiste théâtre
• Faustine Galicia, traductrice littéraire
• Fabien Doulut, illustrateur, auteur
• Geneviève Lefebvre, autrice
• David Camus, auteur, traducteur
• Hélène Soumet, autrice
• Francine Dortel, auteure
• Emily Tibbatts, autrice
• Françoise Laurent, autrice
• Julie Gore, autrice, illustratrice, graphiste
• Blandine Pluchet, autrice
• Elisabeth Coudol, auteure
• Elsa Valentin, autrice
• Gabriel de Richaud, écrivain
• Frédéric Jytéry, artiste
• Philippe Sahuc, auteur
• Stéphane Mattern, illustrateur
• Franck Membribe, auteur
• Giorgia Casetti, autrice
• Hélène V. Lerique, autrice
• Harmony Devillard, traductrice littéraire
• Sylvie Bello, artiste-auteure
• François Fournier, auteur illustrateur
• Gaël Bordet, auteur
• Junko Shibuya, autrice-illustratrice de livre jeunesse
• Isabelle Taillandier, auteure
• Séverine Huguet, autrice illustratrice
• Mélusine Allirol, autrice illustratrice
• Flavie Fearn, autrice
• Isabelle Bonameau Lemordan, auteure, illustratrice, artiste, photographe plasticienne
• Jean-Christophe Helary, auteur, traducteur
• Claudine Candat, autrice
• Gill-Eric Leininger, auteur
• François Tacot, auteur
• Florie Briand, autrice
• Patricia de Freitas, auteure
• Jezabel Massy, autrice
• Célia Housset, artiste auteure
• Frédérique Banzet, autrice
• Geoffroy Monde, auteur
• Greg Waden, auteur
• Fred Paronuzzi, auteur
• Éric Damitio, auteur
• Gérard Théobald, auteur, réalisateur
• Isabelle Lorédan, autrice
• Hortense Raynal, écrivaine
• Fleur Oury, autrice
• Itxaro Borda, autrice en langue basque
• Jacques Aubergy, éditeur, traducteur
• Joël Franz Rosell, auteur, illustrateur, animateur littéraire
• Mathis, auteur, illustrateur, scénariste
• Jean-Claude Villain, auteur
• Jean-Louis Heudier, auteur
• Hélène Hibou, artiste plasticienne
• Jean-Jacques Rouger, auteur, scénariste, illustrateur et coloriste
• Julia Billet, autrice
• Isabelle Carrier, autrice-illustratrice
• Jean-Paul Delfino, auteur
• Jacques Morize, auteur
• Gérard Titus-Carmel, artiste, auteur
• Joan Titus-Carmel, traductrice
• Farhanaz Elahee alias Joy, autrice, game artist, poétesse
• Jérémie Rigaudeau, auteur, illustrateur et plasticien
• Olympia Alberti, romancière, critique et chroniqueuse littéraire
• Joanna Waller, traductrice
• Jean-Luc Coudray, auteur, scénariste de dessins d'humour et bandes dessinées humoristiques
• Joffrey Lebourg, auteur
• Laurent Pocry, auteur
• Miene Mathon, scénographe
• Johan Leynaud, auteur, illustrateur et réalisateur de films d'animation
• Isabelle Chatellard, illustratrice
• Françoise Beauguion, autrice, photographe
• Richard Malaise, artiste
• Julien Billaudeau, auteur illustrateur
• Joanna Concejo, autrice-illustratrice
• Barbara Fougnon, artiste
• Jean-Baptiste Flamin, traducteur littéraire
• Jean-Pierre Ostende, auteur
• Hélène Dubois (Jane Wonder), autrice illustratrice
• Jean-Michel Lecocq, auteur
• Jean-Christophe Tixier, auteur
• Afif Khaled, auteur BD
• Ariadne Breton-Hourcq, artiste
• Jul Maroh, auteur
• Aïssa Lacheb, auteur
• Julie Ricossé, auteure
• Laëtitia Devernay, autrice illustratrice
• Ludovic Lecomte, auteur
• Fabien Didier, auteur, dessinateur
• Ghyslaine Lesept, auteure
• Louise Mezel, autrice-illustratrice
• Laurence Creton, autrice
• Laurent Contamin, auteur, metteur en scène et comédien
• Hugo Paradis-Barrère, traducteur littéraire
• Jacques Van Schoor, traducteur littéraire
• Olivier Laporte, chef-monteur
• Laurent Battistini, artiste-dessinateur de presse-Bd-caricaturistes
• Lydia Waleryszak, traductrice littéraire
• Juliette Barbanègre, illustratrice
• Lilyane Beauquel, auteure
• Sophie Salleron, autrice, conteuse
• Pierre Glesser, auteur BD
• Nadia Coste, autrice
• Lena Grumbach, traductrice littéraire
• Pierre Delye, auteur
• Nadine Gassie, traductrice littéraire
• Pierre Le Pillouër, poète et éditeur
• Michel Ménaché, auteur
• Marie Hélène Coppa, autrice
• Michel Volkovitch, traducteur, auteur, éditeur
• Salim Zerrouki, auteur illustrateur
• Joëlle Écormier, autrice
• Pierre Ech-Ardour, auteur
• Michèle Labbre Cayla, autrice, artiste
• Julie Safier-Guizard, autrice
• Jean-Yves Loude, auteur
• Emma Troude-Beheregaray, traductrice littéraire
• Mathilde Ramadier, essayiste, scénariste
• Pierre Taranzano, auteur BD
• Claire Garralon, autrice illustratrice
• Paul Lequesne, auteur, traducteur littéraire
• Paule Brajkovic, artiste-auteure, formatrice en animation d'atelier d'écriture
• Patrick Rödel, auteur
• Andrée Lück Gaye, traductrice littéraire
• Daniel Ehret, auteur
• Régis Goddyn, auteur
• Nathalie Novi, peintre
• Yannick Robert, auteur
• Stéphane Bouzon, artiste auteur
• Julie Ferrand, illustratrice
• Maya Saenz, éditrice
• Odile Demange, traductrice littéraire
• Yves Frémion, auteur, ex-Président du SELF et du CPE, ex-administrateur de SOFIA et ex-député européen
• Héloïse Solt, autrice illustratrice
• Olivia Cosneau, autrice
• Sophie Dussaussois, autrice
• Martin de Haan, écrivain, traducteur littéraire, photographe
• María Soledad Otero, autrice
• Mayrice Delforge, traductrice littéraire
• Marie-Pierre Oddoux, autrice illustratrice
• Bertrand Abraham, auteur/traducteur
• Jean-Hubert Gailliot, auteur et éditeur
• Jonathan Aucomte, auteur, illustrateur
• Olivier Thomas, artiste auteur
• Oriane Desnots, autrice, comédienne, chanteuse
• Tullio Corda, auteur illustrateur
• Raymond Perrin, auteur
• Michel Riaudel, auteur
• Érick Marset, auteur
• Vincent Guilluy, traducteur, musicien
• Bernard Creutz, auteur
• Virginie Buhl, autrice
• Pierre Janin, traducteur littéraire et auteur
• Bruno Carpentier, auteur
• Catherine Denninger, autrice
• Caterina Zandonella, illustratrice autrice
• Christophe Cointault, auteur
• Vincent Dutreuil, auteur de bande-dessinées
• Pierre-Jacques Ober, auteur
• Jules Ober, photographe
• Vincent Wagner, auteur
• Vincent Godeau, auteur
• Simone Molina, autrice
• Philippe Henri Turin, auteur et artiste
• Sophie Lamoureux, autrice
• Philippe Mitre, auteur
• Claire Strauss, autrice
• Paola Pigani, autrice
• Mark Harvey, traducteur littéraire
• Vincent Wahl, auteur
• Christian Astolfi, auteur
• France Meyer, traductrice littéraire
• Ariane Pinel, autrice illustratrice
• Cédric Philippe, auteur illustrateur
• Samuel Ménétrier, auteur
• Régis Quatresous, auteur, traducteur
• Serge Sanchez, auteur
• Matthieu Sylvander, auteur
• Serge Legrand-Vall, auteur
• Mary Aulne, autrice
• Fabrice Vigne, auteur
• Patricia Vigier, autrice
• Shawan Lesser, artiste, autrice
• Philippe Rousseau, auteur
• Christophe Léon, auteur
• Pierrick Starsky, auteur, éditeur
• Pierre Druilhe, dessinateur
• Matthieu Farcot, traducteur
• Solène Chrétien, traductrice littéraire
• Jean-Denis Achard, auteur et éditeur
• Bruno Catier, auteur illustrateur BD
• Emmanuel Chastellière, auteur, traducteur
• Pascal Tresson, auteur
• Marie-Catherine Daniel, autrice
• Yann Rambaud, auteur
• Pierre Bertrand, auteur
• Christian Serres, auteur
• Nicolas Dumontheuil, dessinateur, scénariste
• Philippe Mothe, traducteur littéraire
• Alain Marc, poète, écrivain et directeur de collection
• Alexandre Pateau, traducteur littéraire et comédien
• Hélène Kérillis, auteure
• Guillaume Chérel, auteur
• Annick Le Goyat, traductrice littéraire
• Christian Dumotier, auteur
• Iris Pouy, autrice illustratrice
• Sylvie Lucas, autrice-traductrice
• Vincent Lefebvre, auteur illustrateur
• Nadine Agostini, autrice
• Swann Meralli, auteur, scénariste
• Gérald Azéma, photographe
• Éric Lathière, auteur
• Philippe Leroyer, auteur
• Thomas Azuélos, auteur
• Philippe Lafon, auteur
• Carole Fillière, enseignante chercheuse, traductrice littéraire
• Guillaume Aubin, auteur
• Marine Vaslin, traductrice littéraire
• Sophie Tronche, médecin, ayant droit
• Aurélien Lemant, auteur, éditeur
• Michel Quint, écrivain, sociétaire SACD et SGDL
• Jean-Luc Vézinet, auteur
• Ludovic Chesnot, auteur
• Jean-François Caritte, auteur, dessinateur de bande dessinée, illustrateur
• Marc Cheb Sun, auteur
• Yolande Magni, autrice
• Bilguissa Diallo, autrice
• Olivier Douzou, auteur, éditeur
• Florian Dacheux, journaliste, auteur et photographe
• Thibaud Guyon, illustrateur
• Özsu Riv, traductrice littéraire du turc
• Marc Daniau, auteur-illustrateur
• Maïlys Paradis, autrice illustratrice
• Léa Chaillou, autrice
• Anne Montbarbon, artiste, auteure, illustratrice
• Janine Elkouby, autrice
• Céline Cruickshanks, traductrice littéraire
• Maïa Brami, autrice
• Laurent Chaillou, éditeur
• Marie Vanaret, autrice, réalisatrice
• Alain Seyfried, auteur
• Sarah Ozkalp, traductrice littéraire
• Stéphane Titéca, auteur, comédien, metteur en scène
• Marion Maurin, traductrice littéraire
• Stéphane Normand, traducteur littéraire
• Stéphane Tamaillon, auteur
• Alexandra Métaireau, autrice, scénariste
• Romain Canetta, auteur
• Saverio Tomasella, auteur
• Éric Martelat, illustrateur
• Stéphane Botti, auteur
• Marie-Josée Christien, auteure, critique littéraire, revuiste
• Laurier The Fox, auteur, dessinateur BD, illustrateur
• Mizuho Fujisawa, illustratrice
• Françoise Jay, autrice
• Nicolas Codron, ingénieur papier, auteur-illustrateur de livres animés
• Catherine Moreau, autrice
• Véronique Cohu, artiste/auteure
• Stephen Ngatcheu, auteur
• Paola Appelius, traductrice littéraire
• Valérie Clo, autrice
• Cyril Renailler, auteur
• Patricia Barthélémy, traductrice littéraire
• Serge Annequin, auteur, scénariste et dessinateur de BD
• Lucie Francini, photographe et réalisatrice
• Régine Bobée, auteure & traductrice anglais (source et cible)
• Noëlle Michel, autrice et traductrice littéraire
• Pascal Commère, auteur
• Marijo Dejean, autrice
• Mona Azzam, autrice
• Marc-André Dumonteil, auteur
• Julie Bonin, traductrice littéraire
• Delfine Guy, autrice & plasticienne
• Denis Soubieux, auteur
• Caroline Lelong, traductrice littéraire
• Louis Bertholom, auteur
• Marek Charlier, auteur, dessinateur
• Suzy Borello, traductrice littéraire
• Ariane Linstrumelle, traductrice littéraire
• François Abel, auteur
• Valérie Bouillon, autrice, traductrice littéraire
• Magali Vanhoutte, auteure
• Amalia Achard, auteure, traductrice, éditrice
• Laurent Bayart, écrivain
• Mathilde George, autrice, illustratrice
• Mélanie Roubineau, autrice Illustratrice
• Nicolas Courty, scénariste BD
• Sabine Huynh, autrice et traductrice littéraire
• Sandra Noël, auteure
• Sandra Giraud, autrice
• Magali Guenette, traductrice littéraire
• Stéphane Girel, illustrateur, auteur
• Anaïs Bouteille-Bokobza, traductrice d'œuvres littéraires
• Gaspard Patoureau, auteur réalisateur
• Bridget Strevens, autrice illustratrice
• Michel Cherchi, auteur
• Anna Gibson, traductrice littéraire
• Nora Duverneuil, illustratrice
• Sophie Braganti, écrivaine, poète, critique d'art
• Monique Debruxelles, autrice
• Manue Breuillot, artiste, illustratrice
• Jean Tartine, auteur
• Marjorie Larquey, créatrice de contenu et de formation
• Océane Corallo, auteure-illustratrice
• Cédric Ramadier, auteur
• Nicolas Bottereau (Nikol), auteur illustrateur
• Alexis Nesme, auteur
• Nicolas Haverland, auteur illustrateur jeunesse
• Sophie Hirsch, autrice illustratrice
• Patricia Houéfa Grange, poétesse et traductrice
• Hélène Serrano, autrice
• Tristan Choisel, auteur
• Sarah Cornemillot, traductrice littéraire
• Sophie Poirier, autrice
• Xavier Le Floch, auteur
• Tania Clini, traductrice littéraire
• Emmanuel Ruben, auteur
• Christine Naumann-Villemin, autrice
• Loïc Verdier, auteur de bande dessinée
• Véronique Olivier-Barberon, autrice
• Vanyda Savatier, autrice BD
• Patrick Marty, auteur scénariste
• Sara Gavioli, autrice – illustratrice
• Eliette Jafflin, autrice
• Jacques Privat, auteur, traducteur
• Adèle Verlinden, artiste autrice
• Adeline Ruel, autrice, illustratrice
• Amandine Marshall, auteure
• Alexandra Mairesse, alias Alex-Imé, autrice
• Agnès Auger, auteure
• Agathe Kazakevicius, traductrice
• Adèle Ebiou, autrice
• Aymeric Authié, auteur
• Amandine Wanert, illustratrice
• Catherine Richard-Mas, traductrice littéraire
• Daniel Pagés, auteur
• Elisabeth Dumont, auteur
• Daniel Leroux, alias Dankerleroux, auteur artiste
• Sophie Noël, autrice
• Fleur Daugey, autrice
• Jean-Pierre Aoustin, traducteur littéraire
• Lise Capitan, traductrice littéraire
• Jean Marc Lapouméroulie, auteur
• Jean-Pierre Marandin, historien
• Ivan Péault, auteur
• Mélanie Grandgirard, illustratrice
• Claire Fauvel, autrice
• Géraldine Bretault, traductrice littéraire
• Sébastien Rocca, auteur artiste
• Elis Wilk, autrice
• Thibaut Lambert, auteur et éditeur
• Paul Lequesne, traducteur littéraire
• Lucie Meunier, autrice
• Paul Rey, auteur de bande dessinée
• Florence Ludi, autrice traductrice
• Marine Dargon, autrice
• Chantal Danjou, autrice
• Hélène Marche, auteure
• Marie Van Effenterre, traductrice littéraire
• Charlotte Boucault, traductrice, autrice
• Laetitia Via, autrice et éditrice
• Joëlle Touati, traductrice littéraire
• Sydney Simonneau, auteur
• Mireille Vignol, traductrice littéraire
• Véronique Petit, illustratrice
• Tommy Redolfi, auteur
• Anaïs Halard, autrice
• Eulalie Steens, autrice, artiste
• Anaël Verdier, auteur
• Adrienne Barman, illustratrice et auteure
• Andreas Saint Bonnet, traducteur littéraire
• Estelle Delavennat, autrice
• Calouan, autrice
• Benoît Fourchard, auteur
• Stéphanie Noël, autrice
• Danièle Schulthess, autrice
• Marie Barraillier, autrice, éditrice, scénariste
• Janik Coat, auteure illustratrice
• Jacques Richard, auteur, artiste, éditeur, photographe
• Laura Desprein, autrice
• Gérard Hocmard, auteur
• Hélène Ladjadj, traductrice littéraire
• Jan H. Mysjkin, auteur
• Gérard Coulon, auteur
• Gérard Moncomble, auteur, scénariste
• Élodie Durand, autrice dessinatrice
• Léa Djeziri, illustratrice
• Amina Bouajila, autrice
• Émilie Loustaunau-Apons, écrivain
• Émilie Clarke, autrice, illustratrice
• Caroline Rabeyrin, artiste
• Gérald Moutet, écrivain
• Bruno Gadenne, artiste
• Stéphane Hoppler, illustrateur
• Diane d'Erceville, illustratrice, paléoartiste, peintre
• Régis Delpeuch, auteur
• Gaëll Gauffre, artiste, animateur 2D
• Lise Garond, traductrice littéraire
• Pascale Breysse, autrice
• Patrick S. Vast, auteur
• Marjorie Béal, autrice illustratrice
• Marjorie Fabre, autrice
• Martine Pouchain, autrice
• Baptiste Daspet, auteur, illustrateur
• Antony Huchette, auteur
• Liuna Virardi, autrice-illustratrice
• Laura Fanelli, autrice, illustratrice, graphiste
• Émilie Saitas, artiste auteure
• Marion Cocklico, illustratrice, autrice
• François Vermel, auteur
• Bruno Allain, auteur
• Angélique Pourtaud, autrice, illustratrice
• Florence Louis, autrice
• Anne Isabelle Le Touzé, autrice illustratrice
• Cesare Maglioni, auteur et photographe
• Camille Brunel, auteur
• Nathalie Gouyé-Guilbert, traductrice littéraire
• Flore Vesco, autrice
• Anja Klauss, auteur- illustratrice
• André Baudin, auteur
• Brigitte Zwerver-Berret, traductrice de littérature et de sciences humaines et sociales
• Antoine Thabault, auteur compositeur interprète
• Natacha Didry, autrice
• Céline Manillier, autrice illustratrice
• Didier Valadeau, auteur
• Pierre Ballouhey, dessinateur de presse, vice-président de l'association France-Cartoons
• Philippe-Marie Bernadou, auteur
• Laurent Sieurac, auteur, dessinateur
• Frida Morrone, autrice
• Sophie Rigal Goulard, autrice
• Marion Guilloux, autrice
• Émilie Vast, autrice illustratrice
• Nathalie Bernard, auteure
• Pauline Renard, illustratrice
• Emma Robert, autrice
• Stéphanie Marchal, illustratrice
• Stéphanie Abadie, autrice
• Pierre Vendel, auteur
• Valérie de La Torre, autrice
• Sandrine Massuger, autrice, illustratrice
• Philippe Godard, auteur, traducteur
• Vero Cazot, autrice
• Sandy Bizzozero, autrice et libraire

Résumé du rapport remis aux ministres et parlementaires :

Rapport intégral remis aux ministres et parlementaires :

Un cas concret :

Si vous avez des questions, si vous souhaitez enquêter sur cette règle jurisprudentielle et ses dérives, si vous souhaitez nous soutenir ou si vous avez été victime de cette jurisprudence, n'hésitez pas à nous contacter.