Juin 2023 - Suite à la requête de notre association, expliquant la nécessité d'ouvrir une mission parlementaire sur les graves atteintes aux droits fondamentaux des auteurs, la députée Anne Brugnera a récemment informé notre présidente que tout le groupe de députés Renaissance de la commission Culture de l’Assemblée nationale avait déposé et signé une demande de mission parlementaire en ce sens.

Il y a donc de très fortes chances pour que cette mission que nous demandons depuis des années voie enfin le jour.

Vous pouvez prendre connaissance de notre requête dans le document ci-dessous.

Le fait de mettre des œuvres à l’index n’est pas, n’a jamais été et ne sera jamais le choix des démocraties. Le contrôle des œuvres est un choix politique. Ce n’est pas parce qu’il opère de façon détournée que l’État n’en est pas responsable.

Pour soutenir notre action et exprimer votre solidarité, n’hésitez pas à signer notre pétition et à relayer l’information.

Lien vers la pétition

Dans le but d'apporter les meilleures pistes de travail et propositions, nos commissions sont destinées à réunir des compétences et/ou expériences spécialisées : "Droit d'auteur et Culture", "Affaires familiales", "Justice pénale", "Banque", "Droit des sociétés"...

La première commission créée est Droit d'auteur et Culture.

Les autres suivront en fonction des demandes et des volontaires pour les prendre en charge.