Référé-liberté devant le Conseil d’État contre les ministres de la Culture et de la Justice
Face à l’inaction de l’État et des ministres de la Culture et de la Justice, l’association EN QUÊTE DE JUSTICE dépose une requête en référé-liberté devant le Conseil d’État.
Le fait de mettre des œuvres à l’index n’est pas, n’a jamais été et ne sera jamais le choix des démocraties. Le contrôle des œuvres est un choix politique. Ce n’est pas parce qu’il opère de façon détournée que l’État n’en est pas responsable. Il revient à l’État d’assurer et d’assumer en toute transparence la politique menée à l’égard des auteurs.
Requête Conseil d'État - EN QUETE DE JUS[...]
Document Adobe Acrobat [1.9 MB]
Adhérer à l'association
Signer la tribune "La protection de l'oeuvre n'est pas un privilège, c'est un droit"
Vos droits s'en vont ! Alors prenez la plume et chargez-la, chargez-la d'encre.
Assis, tous armés, sans hésiter, faites feu de votre plume.
L.W.W. Citashe
Face à l'inaction des élus, signez notre pétition : Le peuple ne se réduit pas à une main qui met son vote dans l'urne
Où commence le mystère finit la justice. Edmund Burke
5 MINUTES POUR LIVRER VOTRE OPINION SUR LA JUSTICE FRANÇAISE
LIEN POUR PARTICIPER :
Pour que toute la lumière soit faite sur les causes et conséquences des dysfonctionnements judiciaires
Pour lire et signer la pétition, c'est ici
Version imprimable