En quête de justice
En quête de justice

Plainte collective contre la France pour fonctionnement défectueux du service public de la justice

Très bonne nouvelle : nous allons être reçus à l’ONU le lundi 25 novembre 2019.

Nous avons obtenu un rendez-vous auprès du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme pour déposer et expliquer notre plainte collective contre la France. C’est une collaboratrice de Michelle Bachelet qui nous recevra. C’est une avancée encourageante qui donnera un crédit très important à notre action.

 

Nous irons en petite délégation (6 membres de l’association EN QUÊTE DE JUSTICE) pour représenter l’ensemble des plaignants. La plainte réunit à ce jour 639 personnes.

Nous en remettrons copie dans la foulée au président de la République, au ministre de la Justice et à l’ensemble des parlementaires.

 

Afin de permettre aux justiciables lésés dans leurs droits de se joindre à notre plainte collective, nous la prolongeons jusqu’en février 2020 : accéder au formulaire 

IMPORTANT : si vous avez déjà participé à la plainte, ne la refaites pas. Une seule plainte par personne. Les doublons seront systématiquement éliminés.

 

Pour donner encore plus de poids à notre action, qui est une première en France, nous vous invitons à adhérer à notre association pour celles et ceux qui ne l’ont pas déjà fait.

Pour adhérer, le plus simple est de passer par la plateforme HelloAsso 

Vous pouvez sinon envoyer un chèque (à l’ordre de EN QUÊTE DE JUSTICE) à : EN QUÊTE DE JUSTICE - 2 rue Domrémy 69003 LYON.

La cotisation est modique (5 euros). Il est possible d’ajouter un don.

Nous ne sommes que des bénévoles, nous ne touchons aucune subvention et nous avons besoin de fonds notamment pour organiser une campagne d’affichage et de tractage afin de faire connaître au grand public notre action.

 

Nous comptons vraiment sur la mobilisation des justiciables victimes des dysfonctionnements judiciaires et au-delà de toutes les personnes attachées aux valeurs que devrait respecter sans faillir notre justice : respect des droits fondamentaux, égalité devant la loi, impartialité, manifestation de la vérité, accessibilité et célérité. Nous savons tous que – malheureusement – nous en sommes très loin. Alors agissons pour que ces abus inadmissibles cessent enfin !

Lancement de notre plainte collective contre la France

Depuis des années, l'association EN QUÊTE DE JUSTICE alerte en vain les autorités françaises et les élus français sur des faits graves et attentatoires à nos droits fondamentaux commis dans l’exercice de la justice. Nous sollicitons donc l'intervention des Nations Unies afin d'obliger la France à prendre des mesures concrètes et urgentes pour nous protéger des dysfonctionnements judiciaires subis dans notre pays.

 

Le président de la République ainsi que l’ensemble des élus de la République doivent nous garantir le bon fonctionnement de la justice, notamment le respect de nos droits fondamentaux, l’égalité devant la loi, la sécurité juridique et l’impartialité des tribunaux.

Comme la France n'assure pas ses obligations en la matière, nous déposons plainte contre nos représentants et nos institutions.

 

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement défectueux du service public de la justice.

En cas de dysfonctionnements dans l’exercice de la justice, nous n’avons pas à renoncer à nos droits fondamentaux ni à payer des voies de recours pour des erreurs ou des fautes dont nous ne sommes pas responsables.

 

Joignez-vous à notre plainte et parlez-en autour de vous ! Plus il y aura de plaignants, plus nous aurons de chances d’aboutir.

Réponse à Emmanuel Macron : Oui au vote blanc ! Non au chèque en blanc !

Dans l'actualité, notre nouvelle pétition : 

Réponse à Emmanuel Macron : Oui au vote blanc ! Non au chèque en blanc !

Sinon, la réforme constitutionnelle se fera comme la réforme de la justice : sans nous !

Signez pour que la France respecte enfin nos droits constitutionnels. Merci !

Nous devons la justice que nous avons aux élus que nous avons. C'est pourquoi même si elle ne parle pas directement de la justice, notre nouvelle pétition est

dans la droite ligne de nos revendications. 

 

Extrait de la pétition : « Suite aux propos que vous avez tenus le 25 avril 2019, lors de votre conférence de presse, la conclusion s’impose : vous ne voulez pas du vote blanc, vous voulez un chèque en blanc.

La preuve : vous dites non au vote blanc, alors que selon les résultats officiels du grand débat, 69% des personnes qui se sont exprimées souhaitent sa prise en compte.

On marche sur la tête ! Comment pouvez-vous nous parler de démocratie quand vous prenez vos décisions au mépris des intentions exprimées dans un débat que vous avez vous-même initié et qui a couté plusieurs millions d’euros ?

Tout le problème est là, nous ne sommes ni entendus ni respectés. C’est précisément pour cette raison que les Français n’ont plus confiance dans leurs élus et souhaitent pouvoir exprimer leur refus de ce système par le vote blanc, tandis que vous, vous voulez nous forcer à donner le pouvoir à des candidats qui ne nous représentent pas.

Nous sommes des personnes responsables, et nous savons que le principe même de la démocratie est de choisir ses représentants, pas de voter par défaut. Nous voulons des élus connectés à la réalité et accessibles. Des élus, pas une élite. Si nous estimons qu’aucun candidat ne défend ces fondamentaux de la République, alors le vote blanc est le vote le plus responsable. Un vote qui peut permettre, s’il est pris en compte, d’obtenir des engagements fermes de la part des candidats plutôt que des promesses non tenues.

Et c’est bien parce que le vote blanc pourrait arriver en tête, à l’instar de l’abstention, que vous nous le refusez. En effet, comme dans notre système, on ne prend en compte ni l’abstention ni le vote blanc, le candidat arrivé en tête a le pouvoir, même si les suffrages obtenus sont largement minoritaires, ce qui lui permet ensuite de servir les intérêts d’une minorité. »

 

N’hésitez pas à laisser un commentaire et à partager la pétition autour de vous. Un grand merci pour votre solidarité !

Muriel Robin et près de six cents auteurs et créateurs ont signé la lettre ouverte

Muriel Robin, Eric Marchal, Daniel Buren, Olivier Clerc, Henri Joyeux, Jean-Pierre Gaillard, et près de six cents auteurs et créateurs ont signé la lettre ouverte. Retrouvez tous les noms sur cette page.

Un immense merci à tous les signataires pour leur solidarité ! 

Vous pouvez encore ajouter votre signature grâce au formulaire qui se trouve sous la lettre ouverte.

Dans l'actualité, notre pétition Pour une justice indépendante et impartiale

Nous ne voulons pas d'une justice aux ordres. Nous ne voulons pas d'une justice partiale.

Merci de signer et diffuser le plus possible notre pétition pour que la France respecte enfin nos droits consitutionnels.

Audition au ministère de la Culture - Mars 2019

Le ministère de la Culture a ouvert une mission sur la jurisprudence qui fait dépendre la protection des œuvres de l’avis subjectif des juges, ce qui pose un sérieux problème dans une démocratie et porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des auteurs.

En tant qu’auteure frappée de plein fouet par cette jurisprudence, lanceuse d’alerte et fondatrice du collectif « Je défends les auteurs », Corinne Morel a été auditionnée au ministère, dans le cadre de cette mission, le 6 mars dernier. Elle était accompagnée de Patricia Brunel et de Frank Bairamian. 

Les abus de pouvoir à répétition générés par cette jurisprudence sont reconnus. A présent, il faut les réparer et faire cesser immédiatement cette pratique.

Lire le rapport d'audition.

Création du groupe GILETS JAUNES JUSTICE

Nous avons créé le groupe Gilets Jaunes Justice que nous vous invitons à rejoindre sur Facebook ou via notre adresse contact@enquetedejustice.org. Nous demandons la suspension immédiate de la réforme de la justice afin que les justiciables soient auditionnés et que les propositions des associations chargées de les défendre soient examinées.

L’actualité nous montre que, quand les problèmes ne sont pas réglés, la colère monte jusqu’à devenir incontrôlable. Ce que les gilets jaunes reprochent aux élus, c’est de défendre leurs intérêts et les intérêts de leurs amis, au lieu de défendre l’intérêt général. Nous avons donc naturellement et dès le début rejoint ce mouvement car nous sommes bien placés pour savoir que les injustices et les inégalités sont de plus en plus fortes dans notre pays.

Pour rejoindre notre groupe : https://www.facebook.com/groups/giletsjaunesjustice/

Les résultats de notre sondage "10 questions pour savoir ce que les Français pensent de leur justice"

Les résultats sont accablants et montrent que : 84,4% des personnes interrogées  n’ont pas une bonne opinion de la justice -  92% considèrent que la justice est trop lente -  77,8%  qu’elle est trop chère - 85% qu’elle est trop compliquée -  83,8% qu’elle n’est pas impartiale...

Voir tous les résultats.

Pour faire suite à notre sondage et pour répondre à l’actualité, nous venons de lancer une pétition : https://www.change.org/p/pas-de-réforme-de-la-justice-sans-nous

Nous vous invitons à prendre quelques minutes de votre temps pour la signer et la partager avec les membres de votre famille, vos amis, vos voisins, les commerçants de votre quartier...

 

Justice trop lente, trop chère, trop compliquée, le constat est accablant. Mais le pire reste que les Français ne font pas confiance à la justice et considèrent pour une majorité écrasante que la justice n’est pas la même pour tous et qu’elle n’est pas impartiale.

 

Pourtant, une fois de plus, alors qu’on nous avait promis la participation de la société civile, nos politiques veulent nous faire une réforme de spécialistes et technocrates qui ignorent ce qu’est devenu le parcours judiciaire en France : un parcours du combattant !

 

Alors ne laissons pas une énième réforme de la justice se faire sans nous !

 

Sinon, cette réforme ne servira à rien et nous aurons toujours une justice à deux vitesses, une justice qui pratique le deux poids, deux mesures, une justice pour les puissants et une autre pour les faibles.

Les auteurs et créateurs se mobilisent

Juillet 2018 Plus d'une centaine de nouveaux signataires, parmi lesquels : Olivier ClercAmaël FerrandoLauriane DurantCharles DurantLaurent ChâteauAgnès DumangetHervé Bellut, Lila Rhiyourhi...

Retrouvez tous les signataires de la Lettre ouverte à la ministre de la Culture

La liste est régulièrement mise à jour.

Nous espérons que cet élan de solidarité portera ses fruits car la situation juridique des auteurs est alarmante. Nous remettrons la lettre à la ministre de la Culture en septembre 2018 dans le cadre de la rentrée littéraire.

Deux événements dans notre actualité

Juin à Septembre 2018

L'association EN QUÊTE DE JUSTICE enquête : 3 minutes pour livrer votre opinion sur la justice française.

Accéder au questionnaire.

La justice est notre bien le plus précieux, un bien commun que l’on doit défendre sans relâche. Alors, pour rappeler au juge les fondamentaux d’une justice éclairée, égalitaire et respectueuse des droits de chacun, quoi de mieux qu’une chanson ? Une chanson qui swingue, bien sûr.

Ecouter Juge, dans ton tribunal (version enregistrée par le duo MAYDAY)

Nos nouveaux soutiens parlementaires

Souhaitant voir aboutir rapidement notre demande d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans les tribunaux français (notre première proposition), nous avons repris en avril nos démarches auprès des élus. Nous ajoutons ci-dessous au fur et à mesure nos nouveaux soutiens.

 

Du 15 au 30 juin 2018

Mathilde Panot, Députée (La France insoumise)

Agnès Thill, Députée (La République en Marche)

Josiane Corneloup, Députée (Les Républicains)

Monique Limon, Députée (La République en Marche)

Hélène Zannier, Députée (La République en Marche)

Nadia Hai, Députée (La République en Marche)

Anne Genetet, Députée (La République en Marche)

Nadia Ramassamy, Députée (Apparenté au groupe Les Républicains)

Jennifer De Temmerman, Députée (La République en Marche)

Nathalie Sarles, Députée (La République en Marche)

Véronique Hammerer, Députée (La République en Marche)

Sereine Mauborgne, Députée (La République en Marche)

Valérie Bazin-Malgras, Députée (Les Républicains)

Jean-Pierre Corbisez, Sénateur (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Martial Saddier, Député (Les Républicains)

Christian Hutin, Député (Apparenté au groupe Nouvelle Gauche)

Corinne Imbert, Sénatrice (Rattachée au groupe Les Républicains)

Jean-Noël Barrot, Député (Mouvement Démocrate et apparentés)

 

Du 1er au 14 juin 2018

Corinne Féret, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Pascal Savoldelli, Sénateur (Communiste républicain citoyen et écologiste)

Nicole Sanquer, Députée (UDI, Agir et Indépendants)

Damien Pichereau, Député (La République en Marche)

Guy-Dominique Kennel, Sénateur (Les Républicains)

Michel Dagbert, Sénateur (Socialiste et républicain)

Benoît Huré, Sénateur (Les Républicains)

Jacques Marilossian, Député (La République en Marche)

Jean-Marc Boyer, Sénateur (Les Républicains)

Nicole Dubré-Chirat, Députée (La République en Marche)

Viviane Malet, Sénatrice (Les Républicains)

Audrey Dufeu Schubert, Députée (La République en Marche)

Anne Blanc, Députée (La République en Marche)

Stéphane Viry, Député (Les Républicains)

François Ruffin, Député (La France insoumise)

Bruno Questel, Député (La République en Marche)

Bérengère Poletti, Députée (Les Républicains) qui a également posé une Question écrite au gouvernement sur cette proposition

M'jid El Guerrab, Député (Non inscrit)

Olivier Becht, Député (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Alain Bruneel, Député (Gauche démocrate et républicaine)

Ian Boucard, Député (Les Républicains)

Valérie Létard, Sénatrice, Vice-Présidente du Sénat (Union Centriste)

Luc Carvounas, Député (Nouvelle Gauche)

Cécile Muschotti, Députée (La République en Marche)

 

Du 19 au 31 mai 2018

Catherine Morin-Desailly, Sénatrice (Union Centriste)

Michelle Gréaume, Sénatrice (Communiste républicain citoyen et écologiste)

Catherine Di Folco, Sénatrice (Apparentée au groupe Les Républicains)

Marie-Thérèse Bruguière, Sénatrice (Les Républicains)

Gilbert-Luc Devinaz, Sénateur (Socialiste et républicain)

Alain Dufaut, Sénateur (Les Républicains)

André Vallini, Sénateur (Socialiste et républicain)

Émilie Guerel, Députée (La République en Marche) qui a également posé une Question écrite au gouvernement sur cette proposition

Michèle Vullien, Sénatrice (Apparentée au groupe Union Centriste)

Olivier Paccaud, Sénateur (Les Républicains)

Jackie Pierre, Sénateur (Les Républicains)

Fabien Gouttefarde, Député (La République en Marche)

Brigitte Lherbier, Sénatrice (Les Républicains)

Pierre Ouzoulias, Sénateur (Communiste républicain citoyen et écologiste)

Martial Bourquin, Sénateur (Socialiste et républicain)

 

Du 10 au 18 mai 2018

Laurence Vanceunebrock-Mialon, Députée (La République en Marche)

Valérie Boyer, Députée (Les Républicains)

Valérie Thomas, Députée (La République en Marche)

Nathalie Bassire, Députée (Apparentée au groupe Les Républicains)

Jean-Luc Fugit, Député (La République en Marche)

Michel Zumkeller, Député (UDI, Agir et Indépendants)

Frédérique Espagnac, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Emmanuel Capus, Sénateur (Les Indépendants - République et Territoires)

Jean-Claude Tissot, Sénateur (Socialiste et républicain)

Régis Juanico, Député (Nouvelle Gauche)

Gérard Menuel, Député (Les Républicains)

Alain David, Député (Nouvelle Gauche)

Christophe Arend, Député (La République en Marche)

Daniel Labaronne, Député (La République en Marche)

Olivier Damaisin, Député (La République en Marche)

 

Du 10 avril au 9 mai 2018

Alain Chatillon, Sénateur (Les Républicains)

Catherine Kamowski, Députée (La République en Marche)

Jean-François Rapin, Sénateur (Les Républicains)

Pascale Bories, Sénatrice (Les Républicains)

Nathalie Delattre, Sénatrice (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Martine Wonner, Députée (La République en Marche)

Maryvonne Blondin, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Christine Lanfranchi Dorgal, Sénatrice (Apparentée au groupe Les Républicains)

Laurence Harribey, Sénatrice (Socialiste et républicain)

Jean Sol, Sénateur (Les Républicains)

Maryse Carrère, Sénatrice (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Delphine Bagarry, Députée (La République en Marche)

Claude Kern, Sénateur (Union Centriste)

Agnès Firmin Le Bodo, Députée (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Lise Magnier, Députée (UDI, Agir et Indépendants)

Sophie Beaudouin-Hubiere, Députée (La République en Marche)

Guy Bricout, Député (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants)

Fabien Roussel, Député (Gauche démocrate et républicaine)

Jean-Luc Lagleize, Député (Mouvement Démocrate et apparentés)

Mohamed Laqhila, Député (Mouvement Démocrate et apparentés)

Vincent Ledoux, Député (UDI, Agir et Indépendants)

Pierre Morel-À-L'Huissier, Député (UDI, Agir et Indépendants)

Benoit Simian, Député (La République en Marche)

 

Pour voir la liste intégrale de nos 198 soutiens parlementaires, rendez-vous sur la page La DDHC dans les tribunaux.

MARS 2018 - Notre nouvelle pétition

Signer notre pétition : Une loi pour sanctionner le mensonge en justice

Le but de la justice ne saurait être : tous les coups sont permis, et le mensonge ne devrait pas pouvoir être légitimement utilisé comme un moyen de défense dans le but d’échapper à ses responsabilités. La culture du mensonge est aux antipodes de la mission de la justice qui est de faire respecter les lois de la République en recherchant la vérité et en s’en tenant à l’objectivité des faits.

FEVRIER 2018

Comme il nous est impossible de poursuivre notre mission en étant associés au Front National, nous faisons peau neuve avec un nouveau nom : En quête de justice.

Loin de nous abattre, ce changement nous dote d'une nouvelle énergie et de la volonté plus que jamais affirmée de défendre les plus faibles.

L'occasion aussi de réaffirmer notre détermination et notre engagement pour une société juste et éclairée.

Nous vous communiquerons prochainement nos nouvelles pistes de travail et l'avancée de nos actions engagées par le passé et toujours en cours.

Forts de notre quatre années d'expérience et de notre expertise des problèmes, nous comptons bien faire évoluer les usages afin de rétablir la liberté et l'égalité en droits, et leur respect dans les tribunaux.

Pour se faire, nous avons besoin de vous et nous vous invitons à nous rejoindre.

 

Accéder au formulaire pour nous rejoindre d'un simple clic.

Joignez-vous à notre plainte collective contre la France devant le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Accéder au formulaire

Notre pétition pour une justice indépendante et impartiale : à signer ici

Signer la lettre ouverte aux ministres de la Culture et de la Justice

 Vos droits s'en vont ! Alors prenez la plume et chargez-la, chargez-la d'encre.

Assis, tous armés, sans hésiter, faites feu de votre plume.

L.W.W. Citashe 

La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.

Michel Audiard

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