En quête de justice
En quête de justice

Référé-liberté devant le Conseil d’État contre les ministres de la Culture et de la Justice

Face à l’inaction de l’État et des ministres de la Culture et de la Justice, l’association EN QUÊTE DE JUSTICE dépose une requête en référé-liberté devant le Conseil d’État.

Le fait de mettre des œuvres à l’index n’est pas, n’a jamais été et ne sera jamais le choix des démocraties. Le contrôle des œuvres est un choix politique. Ce n’est pas parce qu’il opère de façon détournée que l’État n’en est pas responsable. Il revient à l’État d’assurer et d’assumer en toute transparence la politique menée à l’égard des auteurs.

Lire la requête devant le Conseil d'État
Requête Conseil d'État - EN QUETE DE JUS[...]
Document Adobe Acrobat [1.9 MB]

Pour soutenir notre action et exprimer votre solidarité, n’hésitez pas à signer notre pétition et à relayer l’information.

Lien vers la pétition

 

Les auteurs et créateurs peuvent également signer notre lettre ouverte aux ministres de la Culture et de la Justice.

Lien vers la lettre ouverte

 

Un grand merci à toutes et tous pour votre soutien !

Adhérer à l'association

 

 

Mobilisons-nous pour une justice responsable

Déjà 37 000 signataires

Je signe

5 MINUTES POUR LIVRER VOTRE OPINION SUR LA JUSTICE FRANÇAISE

LIEN POUR PARTICIPER :

Consultation citoyenne

Signer la lettre ouverte aux ministres de la Culture et de la Justice

 Vos droits s'en vont ! Alors prenez la plume et chargez-la, chargez-la d'encre.

Assis, tous armés, sans hésiter, faites feu de votre plume.

L.W.W. Citashe 

La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.

Michel Audiard

Version imprimable | Plan du site
© EN QUÊTE DE JUSTICE / Tous droits réservés