Face à l’inaction des pouvoirs publics et des responsables politiques, l’association EN QUÊTE DE JUSTICE va engager une procédure contre l’État français pour manquement à son devoir constitutionnel de garantir nos droits fondamentaux. Le but est de contraindre l’État à se saisir des dossiers des personnes qui seront partie au procès pour réparer les dommages subis suite aux dysfonctionnements judiciaires et prendre des mesures de protection ou conservatoires pour les affaires encore en cours et le nécessitant.

Nous faisons le choix d’une procédure très rapide en référé-liberté devant le Conseil d’État, ce qui nous permettra de pouvoir saisir au besoin dans la foulée de la décision rendue les instances internationales.

Pour vous joindre à la procédure : 

https://www.helloasso.com/associations/en-quete-de-justice/formulaires/3 

L'inscription à la procédure est de 20 euros + 5 euros d’adhésion à l’association EN QUÊTE DE JUSTICE (voir plus bas les frais de participation).

Une fois votre inscription enregistrée, nous reviendrons vers vous pour vous transmettre un formulaire simplifié à remplir en ligne. Il faudra également nous retourner une copie de votre pièce d'identité + un mandat signé.

Vous devrez ensuite présenter votre dossier selon un modèle donné (le modèle et les consignes vous seront communiqués à cet effet). 

L’association EN QUÊTE DE JUSTICE a toute la légitimité pour engager cette procédure collective, de part ses statuts mais également de part ses actions passées, qui apportent la preuve indiscutable de son interpellation permanente des pouvoirs publics (président de la République, ministres de la Justice, parlementaires), au cours de ces dix dernières années, et de leur inaction.

Pour nous joindre : contact@enquetedejustice.org (comme nous ne sommes que des bénévoles, merci de privilégier les messages courts et d’éviter les pièces jointes)