Référé-liberté - Atteinte aux droits des auteurs
Alors que la France est tenue d’assurer à tous les auteurs une protection égale devant la loi, les auteurs peuvent se retrouver privés de tout recours effectif et de toute protection effective, ce qui constitue une atteinte majeure à leurs droits, notamment à la liberté de création et d’expression, au droit de propriété, à la liberté de l’auteur de disposer de son œuvre.
Face à cette situation qui précarise totalement les auteurs, l’association EN QUÊTE DE JUSTICE, dont le rôle est de défendre l’égalité devant la loi et la liberté et l’égalité en droits, saisit la justice administrative afin d’obtenir de toute urgence des mesures préventives, conservatoires et réparatrices.
Vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité de la requête en consultant le fichier ci-dessous :
Document Adobe Acrobat [1.9 MB]
Si vous n'arrivez pas à télécharger la requête, vous pouvez la demander à : contact@enquetedejustice.org
Si vous souhaitez échanger avec nous à ce sujet, nous apporter votre soutien et/ou être informé(e) des suites, vous pouvez nous écrire à la même adresse.
Adhérer à l'association
5 MINUTES POUR LIVRER VOTRE OPINION SUR LA JUSTICE FRANÇAISE
LIEN POUR PARTICIPER :
Signer la lettre ouverte aux ministres de la Culture et de la Justice
Vos droits s'en vont ! Alors prenez la plume et chargez-la, chargez-la d'encre.
Assis, tous armés, sans hésiter, faites feu de votre plume.
L.W.W. Citashe
Version imprimable