En quête de justice
En quêtede justice

Au nom du peuple, l'âme de notre mouvement

Notre association a été fondée fin 2013 sous le nom "Au nom du peuple".

Lors des élections 2017, Marine Le Pen a fait campagne avec le slogan "Au nom du peuple". Après une mise en demeure infructueuse, nous avons engagé un procès et nous l'avons perdu, alors même que la loi interdit de déposer une marque sur le nom d'une association.

La récupération de notre nom par le FN est une dépossession à d’autres fins de ce qui fait l’âme de notre mouvement.

Association apolitique, nous avons été politisés de force.

Pour lever toute équivoque, nous sommes contraints de changer de nom.

Notre nouveau nom : En quête de justice

 

L'histoire et ses conséquences :

Dimanche 18 septembre 2016, Marine Le Pen dévoile le nouveau slogan du Front National : « Au nom du peuple ». Faisant écho à ses propos, « AU NOM DU PEUPLE » apparaît en toutes lettres et en gros caractères à l’avant et à l’arrière plan de la Présidente du FN.

 

Stupeur et consternation de notre côté ! « Au nom du peuple » est le nom de notre association, qui a été fondée en octobre 2013, et dont l’objet est de défendre l’Etat de droit et l’égalité en droits.

 

Le mal est fait. Les images montrant Marine Le Pen associée à « Au nom du peuple » ont déjà inondé la toile, les écrans, les journaux.

Dès le lundi 19 septembre, nous recevons des appels de personnes, adhérentes ou non, nous demandant si nous sommes affiliés au FN. Ce que nous ne sommes pas.

 

Nous adressons, le mardi 20 septembre, une mise en demeure à Marine Le Pen :

« Vous comprendrez que notre association ne peut en aucun cas être assimilée à votre parti politique et à votre campagne dans le cadre des futures élections. La reprise du nom de notre association, voire des justifications de notre association pour expliquer son objet, sa ligne et son nom, est propre à semer la confusion et à produire des amalgames, qui nous seraient fortement préjudiciables.

Même si nous travaillons avec les élus, afin de faire avancer notre cause, notre association est apolitique. […]

Nous vous mettons, par conséquent, en demeure de retirer sous 48h00, toutes mentions au nom de notre association dans vos slogans, affiches, tracts, réseaux sociaux, etc. A défaut, nous saisirons les tribunaux compétents. » 

 

La presse relaye largement notre contestation.

 

Faisant preuve d’un manque de courtoisie, pour ne pas dire d’humanité, le Front National, loin de se montrer embarrassé, nous répond par médias interposés être propriétaire de la marque « Au nom du peuple ». Argument surprenant et qui reste à établir car, outre la protection d’un nom au titre du droit d’auteur, la loi interdit de déposer une marque sur une raison sociale existante, en l’occurrence, ici, celle de notre association « Au nom du peuple ».

 

Le choix du nom de notre association a été réfléchi et n’a pas été décidé au hasard. Nous agissons pour que l’égalité en droits soit garantie dans les tribunaux et que la loi ne varie pas en fonction du juge. Notre « au nom du peuple » ne signifie aucunement que nous voulons, et encore moins que nous prétendons, nous exprimer « au nom du peuple », mais il rappelle que la justice est rendue au nom du peuple et que, par conséquent, elle est l’affaire de tous.

 

Marine Le Pen nous prend de force notre nom.

Marine Le Pen nous politise de force.

Marine Le Pen nous conduit de force à disparaître ou à changer de nom.

Parce que nous refusons d’être assimilés de force au Front National, nous appelons nos concitoyens mais aussi les associations et organisations à nous soutenir.

 

Notre démocratie ne peut pas devenir le théâtre de l’élimination d’une association, qui remplit une mission d’intérêt général, au profit de Marine Le Pen et de son parti.

Nous voulons exister et accomplir notre mission en toute liberté sous notre nom. Nous refusons d’abandonner notre nom au Front National, car nous ne sommes pas le Front National.

Le nom fonde l’identité. Il ne doit rien au hasard. Les membres fondateurs d’une association, d’un parti, d’un journal, d’une entreprise ou autres choisissent leur nom dans un but bien précis, car leur nom fondera l’âme de leur mouvement. Les auteurs ne font pas autre chose quand ils choisissent le titre de leur livre, film ou chanson. Le choix du nom ou du titre est toujours un acte créatif, qui, pour cette raison est protégé par la loi.

La loi ne protège d’ailleurs pas que l’auteur ou le fondateur, elle protège aussi le public. Car si plusieurs entités distinctes, voire antagonistes, exercent sous le même nom, le public peut être trompé. 

Comment défendre notre cause en étant assimilés au Front National et à Marine Le Pen ? Comment la France, qui se prévaut d’être la patrie des droits de l’homme, peut-elle enfanter une telle situation, alors que la liberté d’association est un droit fondamental ?

Nous faudrait-il changer de nom ?

Mais changer de nom est plus facile à dire qu’à faire. Changer de nom, c’est changer nos statuts, notre site Internet, nos adresses électronique et postale, nos réseaux sociaux, notre domiciliation bancaire et tant d’autres choses qui constituent notre identité. Et, pendant que nous accomplirons toutes ces démarches, qui nous sont imposées dans une folle inversion des rôles, nous n’accomplirons pas notre mission.

 

Nous connaissons aujourd'hui la réponse : nous avons dû changer de nom... ce qui en dit long sur l'état de notre démocratie.

Mise en demeure adressée à Marine Le Pen

20 septembre 2016

Madame,

Nous avons appris hier, avec stupeur, que le slogan de votre campagne pour la Présidentielle 2017 serait « Au nom du peuple ». Nous avons également découvert des photos et vidéos, réalisées le dimanche 18 septembre 2016, vous montrant devant un pupitre sur lequel s’affiche en toutes lettres « AU NOM DU PEUPLE » et, dans votre dos, projetée sur le mur la même mention « AU NOM DU PEUPLE ». Nous avons lu vos déclarations aux médias expliquant votre choix, dans lesquelles nous retrouvons détournés de leur objectif nos propres propos.

« Au nom du peuple » est une association loi 1901, fondée en octobre 2013, déclarée et enregistrée en préfecture sous le numéro W691084416.

Vous comprendrez que notre association ne peut en aucun cas être assimilée à votre parti politique et à votre campagne dans le cadre des futures élections. La reprise du nom de notre association, voire des justifications de notre association pour expliquer son objet, sa ligne et son nom, est propre à semer la confusion et à produire des amalgames, qui nous seraient fortement préjudiciables.

Même si nous travaillons avec les élus, afin de faire avancer notre cause, notre association est apolitique. Pour exemple, l’une de nos propositions, l’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans toutes les salles d’audience de tous les tribunaux, est soutenue par 219 parlementaires de tous bords et a fait l’objet de 20 questions écrites au gouvernement.

Nous vous mettons, par conséquent, en demeure de retirer sous 48h00, toutes mentions au nom de notre association dans vos slogans, affiches, tracts, réseaux sociaux, etc. A défaut, nous saisirons les tribunaux compétents.

Nous rendons dès aujourd’hui notre position publique via un communiqué sur le site et les réseaux sociaux de « Au nom du peuple ».

Vous remerciant de faire le nécessaire de toute urgence et de nous le confirmer par retour de courriel, veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

 

Corinne Morel

Présidente de l’association Au nom du peuple

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Corinne Morel

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