En quête de justice

Dans la rue pour défendre le droit d'auteur

26 mars 2019

L'audition au ministère de la Culture a duré trois heures et a permis d'établir les graves atteintes portées aux droits fondamentaux des auteurs.

Les abus de pouvoir à répétition générés par cette jurisprudence sont reconnus. A présent, il faut les réparer et faire cesser immédiatement cette pratique.

Lire le rapport d'audition.

4 mars 2019

Le ministère de la Culture se saisit enfin du problème !

Je vais être auditionnée le mercredi 6 mars au ministère de la Culture dans le cadre de la mission menée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le problème du traitement judiciaire réservé aux auteurs français.

En tant qu’auteure frappée de plein fouet par cette jurisprudence et lanceuse d’alerte, j’aurai à cœur de dénoncer lors de cette audition le traitement judiciaire infâme que subissent depuis quelques années les auteurs et créateurs français.

Dans sa lettre de mission, le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique reconnaît que la protection de l’œuvre au titre du droit d’auteur dépend désormais de « l’appréciation subjective des juges », ce qui pose un vrai problème dans une démocratie.

Je me bats depuis des années pour que la loi soit respectée, et la loi interdit sans équivoque aux juges de juger les œuvres. Juger les œuvres n’est pas le fait des démocraties !

Les auteurs ne peuvent pas rester dans une telle insécurité juridique, et demandent à ce que la loi, et seulement la loi, soit appliquée dans les tribunaux. La loi oblige à toujours citer ses sources. La loi n’opère pas de distinction entre les œuvres et les protège toutes quel que soit leur mérite, leur genre, leur forme ou leur destination.

La députée Anne Brugnera attend les résultats de cette mission, qui seront rendus le 31 mars prochain, pour déposer la résolution de commission d’enquête parlementaire qu’elle a rédigée. Si la loi reprend pleinement ses droits et que le ministère de la Culture rappelle, à l’issue de cette mission, qu’aucun auteur ne peut être privé de ses droits sur son œuvre, alors la commission d’enquête parlementaire n’aura plus lieu d’être. Dans le cas contraire, il faudra ouvrir au plus vite la commission d’enquête parlementaire pour solutionner ce problème indigne d’une démocratie, problème qui n’a que trop duré.

J’apporterai bien évidemment à l’occasion de cette audition les précieuses signatures recueillies dans le cadre de la pétition et de la lettre ouverte.

Je vous donnerai des nouvelles dès que j’en aurai, probablement en avril 2019.

12 décembre 2018

Je suis heureuse de pouvoir vous annoncer que la résolution est prête. Son titre situe très clairement le problème : « Création d’une commission d’enquête sur le respect du droit d’auteur dans les juridictions françaises ».

C’est une nouvelle étape très importante qui vient d’être franchie.

Dès que la résolution sera déposée, je rendrai le texte public (avec l’accord préalable des députés).

Les prochaines semaines seront chargées puisqu’il faudra trouver les parlementaires pour s’engager dans cette enquête, obtenir le soutien des associations d’auteurs, et de manière générale, rester mobilisés pour que l’enquête soit ouverte au plus vite.

En attendant, je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et vous remercie une fois encore pour votre soutien.

5 décembre 2018

En raison de l’actualité et des débats parlementaires ouverts à ce sujet, Madame Anne Brugnera n’a pas pu finaliser le texte de la résolution. Je la rencontre dans les prochains jours pour que nous en discutions et que nous le finalisions ensemble.

Madame Anne Brugnera souhaite également avoir le soutien des auteurs. J’invite donc les auteurs et les associations à se manifester via l’adresse contact@enquetedejustice.org pour apporter leur soutien.

En raison de cette même actualité, nous avons avec l’association EN QUÊTE DE JUSTICE créé le groupe Gilets Jaunes Justice que je vous invite à rejoindre sur Facebook. Nous demandons la suspension immédiate de la réforme de la justice afin que les justiciables soient auditionnés et que les propositions des associations chargées de les défendre soient examinées.

L’actualité nous montre que, quand les problèmes ne sont pas réglés, la colère monte jusqu’à devenir incontrôlable. Ce que les gilets jaunes reprochent aux élus, c’est de défendre leurs intérêts et les intérêts de leurs amis, au lieu de défendre l’intérêt général. Nous avons donc naturellement et dès le début rejoint ce mouvement car nous sommes bien placés pour savoir que les injustices et les inégalités sont de plus en plus fortes dans notre pays.

Pour rejoindre notre groupe : https://www.facebook.com/groups/giletsjaunesjustice/

28 novembre 2018

Je devrais pouvoir lire la nouvelle version de la résolution pour l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire cette semaine. De mon côté, je fais tout pour qu'elle soit déposée le plus rapidement possible.

Militante depuis des années pour la défense de nos droits, j'ai évidemment rejoint les gilets jaunes car il est essentiel que les citoyennes et citoyens ne soient plus réduits à la seule condition d'électeurs et de consommateurs passifs mais deviennent de vrais acteurs de la démocratie. Je sais pour en avoir fait l'expérience à quel point l'indifférence et l'autisme des élus sont réels et participent de l'état dans lequel se trouvent nos institutions, dont la justice. Nous organisons une réunion ce vendredi 30 novembre à 18h00 au Ninkasi Guillotière. Pour plus d'informations, vous pouvez m'adresser un message via l'adresse contact@enquetedejustice.org.

J'espère, dès mercredi prochain, être en mesure de vous communiquer le texte de la résolution.

21 novembre 2018

J'ai eu le collaborateur d'Anne Brugnera hier, qui m'a confirmé l'avancée du texte de la résolution et la prise en compte des éléments que je lui ai transmis. La nouvelle version me sera communiquée en début de semaine prochaine, pour pouvoir, si elle convient, être déposée avant la fin du mois de novembre.

Dès que j'en aurai l'autorisation, je mettrai en ligne le texte de la résolution pour l'ouverture d'une enquête parlementaire sur les dysfonctionnements judiciaires que cette jurisprudence soulève.

Pour connaître la situation et apporter votre soutien : https://www.change.org/p/le-gouvernement-trahit-les-auteurs-mobilisons-nous-sans-auteurs-plus-de-culture

Merci à vous…

14 novembre 2018

Les choses avancent vite et dans le bon sens. La résolution est écrite, avec un premier jet dont j’ai pu avoir connaissance, hier. Le texte est bon, bien sourcé et documenté, mais encore trop imprécis. Comme il y a encore des éléments à peaufiner, ce travail se faisant en concertation, la version finale devrait être prête dans la quinzaine. Puis elle sera remise à l’Assemblée nationale.

Il faudra ensuite constituer le groupe de députés (de tous bords) qui feront partie de cette commission, sachant que plusieurs se sont d’ores et déjà engagés à la soutenir.

Je vous informerai de chaque étape, en faisant un point sur cette page tous les mercredis.

Je remercie tous ceux et celles qui m’ont adressé des messages de soutien. Ces messages me touchent toujours beaucoup. Le constat est unanime : nous ne devons rien lâcher.

Je vous invite pour cette raison à signer et diffuser la pétition : https://www.change.org/p/le-gouvernement-trahit-les-auteurs-mobilisons-nous-sans-auteurs-plus-de-culture

Merci à vous…

6 novembre 2018 - Une très grande avancée

La situation a finalement été prise avec le plus grand sérieux.

Dès que nous sommes arrivées sur place, les collaborateurs d’Anne Brugnera nous ont proposé un entretien, Anne Brugnera étant elle-même retenue par l’élection de Gérard Collomb.

Nous sommes ressorties à 13h30, c’est dire si l’entretien a été long et fructueux.

Nous avons senti à quel point notre démarche touchait la députée et ses collaborateurs, qui ne voulaient pas nous laisser passer une nuit dehors. Nous avons compris qu’ils considéraient eux-mêmes que cette situation était intolérable et ne pouvait pas rester en l’état, non seulement pour mes droits, mais pour ceux de tous les auteurs.

Puisque j’avais déjà fait de multiples démarches et été reçue plusieurs fois, nous avons pu aller très vite à l’essentiel. Des engagements fermes et importants ont été pris. Le plus important d’entre eux est l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. La députée, qui est en outre aux Affaires culturelles, s’est engagée à rédiger et déposer d’ici la semaine prochaine une résolution d’ouverture d’enquête. C’est une avancée considérable.

J’ai expliqué qu’il me fallait un écrit. Nous sommes donc restées devant la permanence toute la journée (il faisait très doux) mais, pour montrer notre bonne volonté, en laissant sagement notre pancarte de côté et en ne distribuant pas nos tracts.

A 17h00, la collaboratrice d’Anne Brugnera est venue nous informer que la députée venait de m’adresser un mail dans lequel elle actait les engagements pris :

« Madame,

Suite à votre installation devant ma permanence parlementaire ce jour, vous avez été reçue par mon équipe parlementaire qui vous a expliqué où nous en étions du travail que nous menons sur votre situation.

Afin de continuer à avancer plus efficacement ensemble, je vous propose de travailler cette semaine à une proposition de résolution concernant l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les dysfonctionnements judiciaires que vous soulevez.

Nous entrerons également en contact avec les députés que vous avez déjà sollicités afin de faire un point sur les pistes mobilisables de leur côté.

Pour avancer concrètement, un point téléphonique vous est proposé lundi prochain afin de voir ce qui est réalisé et d’en échanger avec vous.

En conséquence de ces engagements, je vous invite à arrêter votre action devant ma permanence et ainsi à ne pas risquer de vous mettre en danger en restant dehors.

Je reste à votre écoute avec les moyens qui sont les miens pour avancer sur ce dossier et nous ne manquerons pas de rééchanger avec vous à la lumière des réponses et éléments que nous obtiendrons.

Cordialement,

Anne Brugnera

Députée du Rhône »

Au même moment sont arrivés Jacques Bruyas, le président de l’UERA (Union des Ecrivains Rhône Alpes), et Patrick Jourdain-Monin, correspondant de presse. Jacques Bruyas a entrepris plusieurs démarches dans la journée, avec des résultats positifs.

Jean-Paul Gabarre, auteur, nous a rejoints à son tour.

Nous avons sorti notre pancarte le temps d’une photo. L’article, relatant les événements du jour et les engagements de la députée, sortira dans le Progrès (grand quotidien lyonnais), cette semaine.

Je reproduis ci-dessous le message adressé aux adhérents de l’UERA à l’instant :

" Chers amis bonjour,

Le combat exemplaire de Corinne Morel et de ses soutiens, dont sa soeur et aussi notre Président Jacques Bruyas, non seulement pour elle mais pour défendre les droits de tous les auteurs est en train de payer. Enfin, pour le moins il avance dans la bonne direction. Sa député et d'autres qui se sont joints vont présenter une résolution parlementaire sur les dysfonctionnements judiciaires soulevés par cette affaire, et plusieurs de ses collègues se sont engagés à soutenir cette démarche qui sera en outre relayée au parlement européen par des députés siégeant à Strasbourg.

Nous suivrons de près les avancées. Merci à tous pour les soutiens, merci à notre président qui n'a de cesse aussi de défendre les droits de tous et bon courage à Corinne. Nous sommes tous à leurs côtés.

Décision a donc été prise de suspendre l'action de Corinne.

Avec mon amitié et dans l'attente de vous revoir bientôt

Aïcha Vesin Chérif "

Suspendre est le bon terme. Nous entendons en effet travailler en bonne intelligence, et si possible main dans la main avec les élus, mais si la situation venait pour une raison X ou Y à être de nouveau bloquée, nous n’hésiterons pas à la reprendre.

Pour l’heure, nous pouvons nous réjouir, et saluer l'attitude responsable et humaine d'Anne Brugnera. Chaque avancée nécessite une grande énergie mais cette avancée-là est de loin la plus importante.

Je vous remercie toutes et tous pour votre mobilisation. Beaucoup ont adressé des messages aux députés.

Je vous invite à venir chaque mercredi sur cette page. Je vous donnerai ainsi des nouvelles. Les choses devraient à présent avancer concrètement.

Encore un grand merci à vous.

Corinne Morel

5 novembre 2018

Si je me mets dans la rue ce jour, c'est parce que malgré la gravité des faits, toutes les actions que j'ai entreprises et une belle mobilisation, rien n'avance, tandis que j'ai appris il y a un mois que mes droits d'auteurs étaient saisis pour la troisième année consécutive.

Dans cette épreuve, je serai accompagnée de ma soeur, dont l'abnégation et le courage sont exemplaires.

Je reproduis ci-dessous l'intégralité du courriel que j'ai adressé aux quatre députés qui ont désormais mon sort et ma sécurité entre leurs mains.

Vous pourrez ainsi les interpeller plus facilement, ayant tous les éléments.

Pour nous aider, vous pouvez leur envoyer un mail :

Anne.Brugnera@assemblee-nationale.fr

Yael.Braun-Pivet@assemblee-nationale.fr

cedric.villani@assemblee-nationale.fr

jean-luc.fugit@assemblee-nationale.fr

Pensez à mettre en objet de votre mail "Corinne Morel dans la rue" afin qu'il soit lu en priorité, et à me mettre en copie : cmorel.auteur@gmail.com

Merci pour votre aide, dont nous allons avoir grand besoin. Plus la mobilisation sera importante, plus notre séjour dans la rue sera court.

Je vous donnerai des nouvelles demain. En attendant, je vous laisse lire mon courriel aux élus :

Mesdames Anne Brugnera et Yaël Braun-Pivet, Messieurs Cédric Villani et Jean-Luc Fugit,

J’espère que vous prendrez la situation au sérieux, car la situation est sérieuse. Vous vous doutez que j’appréhende l’épreuve qui s’annonce. Je redoute l’hypothermie ou une agression nocturne. Je suis peinée de devoir infliger cette inquiétude à ma famille, à mes amis, à mes soutiens.

Je précise que si je me mets devant la permanence de Madame Anne Brugnera, vous êtes tous les quatre saisis. Etant du même groupe politique, vous pouvez agir ensemble.

Dans une longue anaphore, Emmanuel Macron nous a récemment exhortés à “ne pas nous soumettre”, et c’est précisément ce que je fais. Je refuse de me soumettre à une décision illégale qui me prive de mes droits fondamentaux, et qui menace par ricochet tous les auteurs. Je ne me mets pas dans la rue par plaisir ou pour vous ennuyer, je me mets dans la rue parce qu’il faut que ce cauchemar s’arrête.

Si je vous ai saisis dès l’été 2017, en plus des raisons données dans mon courrier de l’époque, c’est parce que vous êtes quatre députés de la République en Marche. Nous ayant promis une nouvelle politique, j’espérais vraiment que vous ne feriez pas comme vos prédécesseurs, et que vous auriez à coeur de rétablir la sécurité juridique et l’impartialité des tribunaux, sans lesquelles aucune démocratie n’est possible.

Bien que subissant des dommages d’une violence inouïe, tant matériellement que psychologiquement, j’ai fait preuve de patience.

Cruelle désillusion, il ne s’est rien passé mais pire... vous commencez à m’objecter l’indépendance de la justice ! La posture s’il en est des ennemis des Lumières et des Révolutionnaires. L’imposture de nos dirigeants d’hier !

Que le juge soit indépendant est une chose, qu’il viole les lois en est une autre.

Si nous voulons avancer, nous devons parler sérieusement et non évoquer des chimères et nourrir les obscurantismes.

a justice doit être indépendante ET impartiale.

Si elle n’est qu’indépendante, alors les pires abus peuvent être commis. C’est bien pour cette raison que les deux termes sont associés dans l’article 6 de la CEDH.

C’est pourquoi vous n’avez pas le droit d’évoquer l’indépendance de la justice quand les juges violent la loi, sont partiaux et abusent de leur pouvoir.

Non seulement vous n’en avez pas le droit mais vous avez le devoir de vous saisir des abus commis dans les tribunaux. Vous n’avez pas été élus pour couvrir les abus de pouvoir.

Et en matière d’abus, j’ai été servie ! Les juges m’ont imposé une contrainte abusive, et ils ont rendu cette contrainte impossible à satisfaire, puisque tous

les éléments et arguments que j’ai apportés p

our prouver l’originalité de mon oeuvre ont été rejetés et toutes mes demandes d’assistance ont été refusées :

- l’antériorité de mon livre : rejetée ;

- le style : rejeté ;

- l’angle inédit de traitement des idées : rejeté ;

- les témoignages de mes lecteurs : rejetés ;

- des éléments très personnels qui se trouvent dans mon livre comme mon voyage en Inde, mon expérience d’enseignante, mon cheminement spirituel : rejetés ;

- ma demande de recourir à un expert puisque tous les éléments que j’avançais étaient rejetés : refusée ;

- ma demande de transmission d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) à la Cour de cassation : refusée.

Et pour que l’abus soit total, les juges m’ont condamnée, alors que j’étais parfaitement dans mon droit et que je n’ai commis aucun délit, à la somme exorbitante de 42 000 euros, m’empêchant du même coup de me pourvoir en cassation faute de moyens. La coupe de l’injustice est pleine, non ?

Alors je vous le demande : comment dans ces conditions d’arbitraire absolu un auteur peut-il se défendre ? Je le demande particulièrement à Monsieur Villani, dont l’esprit scientifique ne pourra pas cautionner de telles méthodes. Monsieur Villani, comment un auteur peut-il faire, dans ces conditions, la preuve de l’originalité de son oeuvre ?

Durant ces années de cauchemar, en plus de faire appel aux élus, dont le devoir est de protéger nos droits fondamentaux, j’ai saisi officiellement et plusieurs fois : l’Académie française, à qui il revient de se prononcer sur les règles qui régissent le principe de citation, le Conseil constitutionnel, garant de nos droits constitutionnels, le Centre National du Livre et le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, dont la mission première est de défendre le droit d’auteur.

Aucun de ces organismes ou institutions n’est intervenu. Pas même la grâce d’une réponse.

Même chose pour le Défenseur des droits, qui n’en a que le nom.

Comment des organismes et institutions, qui vivent des fonds publics, peuvent-il manquer à ce point à leur mission ?

En plus de tous les dommages que j’ai subis, vous imaginez sans peine le temps et l’énergie que toutes ces démarches me prennent, sans parler du coût. Quand je parle de cauchemar, je mesure mes mots.

Si j’en viens à me mettre dans la rue, c’est parce que je ne peux plus supporter cette lâcheté et ce mépris de la part de “la France d’en haut”. Quand on en arrive à ce degré d’arbitraire et que les responsables politiques et institutions de la République nous abandonnent, ils ajoutent l’injustice à l’injustice.

Le problème n’est pas la loi mais l’application de la loi. La loi existe et elle prévoit sans aucune équivoque que toute reproduction faite sans le consentement de l’auteur est illicite. A quoi servirait-il de voter de nouvelles lois, si elles n’ont pas ensuite vocation à s’appliquer dans les tribunaux ?

J’ai saisi les tribunaux parce que mon oeuvre a été reproduite sans mon consentement et, pire encore, sans que je sois citée. Ce sont des délits au regard de la loi. Par conséquent, me concernant, je demande l’application de la loi, celle qui protège mes droits d’auteurs, comme celle qui prévoit que l’Etat est tenu de réparer les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.

A cause de l’inaction des uns et des autres, cette décision fait désormais

jurisprudence, une jurisprudence catastrophique pour les auteurs, car elle les empêche d’utiliser la voie judiciaire en toute sécurité. Pire, ils risquent d’être condamnés s’ils défendent leurs droits sur leur oeuvre.

C’est pourquoi, concernant l’intérêt général des auteurs, je demande l’ouverture d’une enquête parlementaire pour vérifier si cette jurisprudence est compatible avec la loi.

L’affaire n’est plus en cours. Elle est terminée. Rien ne s’oppose à l’ouverture d’une enquête parlementaire. J’ai réalisé un document sérieux et très bien argumenté à ce sujet que je vous mets une nouvelle fois en pièce jointe.

Forte des lois, des textes constitutionnels et des conventions internationales, je serai devant la permanence de Madame Anne Brugnera à partir du 5 novembre. Je le ferai sans plaisir, mais avec détermination. Ce sera dur, mais ce que je vis depuis cinq ans est abject, je suis donc devenue résistante dans tous les sens du terme.

Cordialement,

Corinne Morel

26 octobre 2018

Face à l'inertie de nos responsables politiques, Corinne Morel sera dans la rue à compter du 5 novembre 2018 devant la permanence de la députée Anne Brugnera.

Dès le 5 novembre, vous pourrez suivre sur cette page l'évolution de la situation et connaître les actions simples que vous pourrez faire pour nous aider à dénouer ce bras de fer que, dans une société saine, personne ne devrait avoir à engager. Le fait d'être dans un rapport de force est la meilleure preuve que notre société va mal.

En attendant que chacun prenne ses responsabilités, puisqu'il est question de sauvegarder le droit moral de l'auteur sur son oeuvre, faisons la preuve par l'exemple de l'importance d'agir avec quelques citations :

"Depuis que je suis en Inde, je suis plus convaincu que jamais que la méthode de résistance non-violente est l'arme la plus puissante disponible pour les peuples opprimés dans leur lutte pour la justice et la dignité humaine." Martin Luther King

"La paix n'est pas l'absence de guerre, c'est une vertu, un état d'esprit, une volonté de bienveillance, de confiance, de justice." Baruch Spinoza

"J'ai juré de ne jamais me taire quand des être humains endurent la souffrance et l'humiliation, où que ce soit. Nous devons toujours prendre parti. La neutralité aide l'oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté." Elie Wiesel, 10 décembre 1986, Oslo, dans Discours de remise du prix Nobel de la Paix

"Le fatalisme a des limites. Nous devons nous en remettre au sort uniquement lorsque nous avons épuisé tous les remèdes." Gandhi