En quête de justice

Procès contre l'Etat pour les victimes de dysfonctionnements judiciaires

Face à l’inaction des pouvoirs publics et des responsables politiques, l’association EN QUÊTE DE JUSTICE va engager une procédure contre l’État français pour manquement à son devoir constitutionnel de garantir nos droits fondamentaux. Le but est de contraindre l’État à se saisir des dossiers des personnes qui seront partie au procès pour réparer les dommages subis suite aux dysfonctionnements judiciaires et prendre des mesures de protection ou conservatoires pour les affaires encore en cours et le nécessitant.

1ère étape :

Nous avons adressé le 16 décembre 2022 une lettre à la Première ministre, Madame Elisabeth Borne, au ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupond-Moretti, à la Défenseure des droits, Madame Claire Hédon, et au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, demandant officiellement l'examen des dossiers de 138 de nos membres.

Vous pouvez prendre connaissance de la lettre (dans la version publique, certains noms sont remplacés par des initiales à la demande des intéressés).

Lettre au Ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupond-Moretti
Ministre Justice 16-12-2022 Lettre rendu[...]
Document Adobe Acrobat [838.8 KB]

Nous faisons le choix d’une procédure très rapide en référé-liberté, ce qui nous permettra, le cas échéant, d’arriver très vite devant le Conseil d’État puis devant les instances internationales.

L’association EN QUÊTE DE JUSTICE a toute la légitimité pour engager cette procédure collective, de part ses statuts mais également de part ses actions passées, qui apportent la preuve indiscutable de son interpellation permanente des pouvoirs publics (président de la République, ministres de la Justice, parlementaires), au cours de ces dernières années, et de leur inaction.

Pour nous joindre : contact@enquetedejustice.org (comme nous ne sommes que des bénévoles, merci de privilégier les messages courts et d’éviter les pièces jointes)