En quête de justice
En quête de justice

Lettre ouverte à Marine Le Pen

Madame Marine Le Pen,

 

La situation que vous nous donnez à vivre est l’exemple parfait du mal profond dont souffre notre société : un combat permanent, où les forces sont inégales et dans lequel les plus faibles s’épuisent.

La seule égalité que la société peut réellement garantir aux membres qui la composent, c’est l’égalité en droits. Pourtant, le premier acte que vous posez, dès votre entrée dans la campagne, c’est d’ignorer ce principe fondamental. Et pas n’importe quelle campagne ! La campagne pour la Présidence de la République.

 

Vous avez décidé de mener votre campagne sous la bannière « Au nom du peuple », allant même jusqu’à déposer une marque sur le nom de notre association et à en faire l’élément dominant de vos tracts, affiches et autres moyens de communication. Vous n’avez pas le droit de déposer une marque sur le nom d’une association, pas plus que d’user à votre convenance de dénominations parasites. C’est la loi.

Vous pouviez faire le choix d’un autre slogan contenant le mot « peuple ». Ce ne sont pas les possibilités qui manquent. Mais, rappelant les temps féodaux où le seigneur se comportait en maître, vous avez préféré vous servir, en vous dispensant de demander notre autorisation.

Nous nous appelons Au nom du peuple, non pour parler « au nom du peuple », mais pour parler de ce que l’on fait « au nom du peuple ».

Et que faites-vous « au nom du peuple », Madame Marine Le Pen ? Vous passez en force.

 

Mis devant le fait accompli, nous avons immédiatement réagi. Nous vous avons écrit pour nous défendre de l’utilisation parasite de notre nom, faisant appel à votre compréhension, vous expliquant à quel point il serait préjudiciable pour nous d’être associés de près ou de loin à un parti politique.

Vous ne vous êtes pas donné la peine de nous répondre. Manifestement, l’association Au nom du peuple est trop « petite » pour que le « grand » Front National s’en soucie.

Qu’est-ce à dire ?

Que vous considérez être au-dessus des lois de la République ?

 

Puisque vous ignorez la loi, nous saisissons les tribunaux. Il nous en coûte mais nous n’avons guère le choix, car laisser notre association être confondue avec votre parti reviendrait à sacrifier notre mission sur l’autel de vos intérêts.

Nous saisissons, dans le même temps, l’INPI pour l’informer de la situation. L’INPI, qui indique sur son site que l’on ne peut pas déposer une marque sur le nom d’une association et sur un nom de domaine (nous sommes concernés par les deux cas), prend note de nos observations et nous assure de leur bien fondé.

Mais, les tribunaux saisis, vous persistez. Vous nous amalgamez de force à votre parti politique. Sans aucun égard pour nous. Sans aucun égard pour la loi.

Qu’est-ce à dire ?

Que vous considérez que la loi peut interdire et le juge autoriser ?

 

Le 7 mars 2017, le couperet de la justice tombe. Ravageur pour nos droits et notre survie. Face à ce verdict incompréhensible, nous irons devant la Cour de cassation et, au besoin, devant la Cour européenne, espérant que l’Europe nous accorde, ce que la République française nous refuse.

Nous ne défendons pas notre nom d’autorité. Nous ne demandons pas un traitement de faveur. Nous faisons valoir nos droits énoncés par la loi. La loi, qui ne peut pas seulement nous obliger, mais qui nous protège aussi. Sinon, nous n’aurions que des devoirs et aucun droit.

Si « Au nom du peuple » avait été pris, nous n’aurions pas pu, nous, prendre ce nom, en 2013. Outre le caractère moral du respect de l’identité d’autrui qui se serait imposé à nous, nous n’aurions pas pris un nom déjà utilisé par une association, une société ou un parti, parce que c’est la loi.

 

De la spoliation de notre identité jusqu’aux menaces de nous mettre à l’huissier, votre attitude aura, dans tous les cas, prouvé que nous ne défendons pas les mêmes valeurs. C’est pourquoi, plus que jamais, nous refusons l’usurpation de ce qui fonde l’âme de notre mouvement par votre parti. Cette société, où les plus forts oppriment les plus faibles, le peuple n’en veut plus. Quand une société est régie par la force, elle n’a rien de démocratique ni de civilisé. Nous, nous sommes attachés à la feuille de route dictée aux Révolutionnaires par les Lumières et qui établit dès son article premier que "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits".

En droits, Madame Marine Le Pen. Libres et égaux en droits.

 

Corinne Morel, présidente de l’association Au nom du peuple

Le 29 mars 2017

 

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